1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMTD ILEVA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO. Marché public de prestation de service pour la gestion du Centre de Tri de Pierrefonds.
Description: Le Marché a pour objet principal la gestion et la maintenance du centre de Tri de Pierrefonds. Le détail des prestations figure dans les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et CCTP). Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles relatives aux travaux d'adaptation du centre de tri à l'extension des consignes de tri (ECT).
Identifiant de la procédure: 6a16008f-861d-42a5-a276-7a70ce83a515
Avis précédent: 74e2db2d-b039-47f3-9442-9a9ebdd5c8e2-01
Identifiant interne: F24EXPCDT-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AOO. Marché public de prestation de service pour la gestion du Centre de Tri de Pierrefonds.
Description: Les prestations confiées au Titulaire, sous le contrôle étroit du Syndicat Mixte ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de l'installation dont il a la charge. Le détail des prestations figure dans les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et CCTP). Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles. L'exécution du marché est décomposée en 1 phase sur la tranche ferme et de 3 phases en cas d'affermissement à minima de la tranche optionnelle 1.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant DQE sur 5 ans : Tranche ferme de 31 617 823,00 euros HT / Tranche optionnel 01 (TO1) de 37 344 789,00 euros HT / TO2 : 524 110,00 euros HT / TO3 :1 590 814,00 euros HT / TO4 : 258 442,00 euros HT / TO5 : 1 176 553,00 euros HT. S'agissant de l'année de reconduction prévue au marché, le montant du marché correspondra au montant proratisé des montants ci-avant (hors coût travaux). Durée prévisionnelle de 6 ans (gestion et la maintenance du centre de tri de Pierrefonds pour une durée de 5 ans et une période de reconduction possible de 1 an). Marché F24005 consultable dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur aux heures ouvrables avec demande préalable. AAPC : Les 15 (DEMATIS n° 1031914 / BOAMP n° 24-82473 / JOUE n° 421975-2024) et 16/07/2024 (JAL : JIR n° BCV02865 / QUOTIDIEN n° L001661 / Sites IPR + ZINFO 974) AVIS RECTIFICATIF 1 : Le 01/10/2024 (DEMATIS n° 1047385 / BOAMP n° 24-110495 / JOUE n° 590377-2024) et JAL : QUOTIDIEN n° L003851 / Sites IPR + ZINFO 974) AVIS RECTIFICATIF 2 : Le 18/10/2024 (DEMATIS n° 1051624 / BOAMP n° 24-119031 / JOUE n° 636525-2024) et JAL : QUOTIDIEN n° L004432 / Sites IPR + ZINFO 974
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur Economique (40 point)
Description: Coût global des prestations de conception-réalisation et de gestion-maintenance, y compris GER, sur la durée totale du marché
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique (60 points)
Description: Mémoire Technique (remis à l'appui de l'offre) justifiant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour le bon déroulement des prestations objet du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. document de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La publication du présent avis fait courir le délai de recours de 31 jours du référé contractuel (Article R551-7 du CJA) et de 2 mois du recours en validité du contrat "Tarne et Garonne". Pour les instances en charge des informations complémentaires et de la médiation, mêmes références du Tribunal Administratif de la Réunion (secrétariat du Greffe).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMTD ILEVA
Organisation qui signe le contrat: SMTD ILEVA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 31 617 823,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SEMRRE
Nom officiel: GRIFAB
Nom officiel: AKTID
Offre:
Identifiant de l’offre: F24005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 31 617 823,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: F24005
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2024
Organisation qui signe le contrat: SMTD ILEVA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMTD ILEVA
Numéro d’enregistrement: 20004534200017
Adresse postale: 17 Chemin Joli Fond - Basse-Terre - BP 560
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président d'ILEVA
Téléphone: +33 262712818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - BP 2024
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du Greffe
Téléphone: 0262 92 43 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMRRE
Numéro d’enregistrement: 41212228500031
Adresse postale: 3 chemin charrette - Pierrefonds
Ville: SAINT PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: M. Vincent SAILLON
Téléphone: 0262550125
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GRIFAB
Numéro d’enregistrement: 82161597800010
Adresse postale: 3 rue Brasserie Gruber
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0476180540
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AKTID
Numéro d’enregistrement: 48364756600031
Adresse postale: 190 route de l'Epine
Ville: CHAMBERY
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0788120115
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 12cf696e-a8fb-45ce-895f-f8e56b93d65d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 09:10:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 776411-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024