2023-OJS27-77655-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat

Numéro national d'identification: 81375594900019

Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813

Ville: Lyon cedex

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: marches@lmhabitat.fr

Téléphone: +33 478716100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre d'assistance technique développements web

Numéro de référence: 2023in-S0006

II.1.2.

Code CPV principal
72262000 Services de développement de logiciels

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistances auprès de la direction de l'Innovation Digitale et du Système d'Information (Didsi) de Lyon Métropole Habitat (Lmh). Les prestations attendues sont de type : conseil/expertise ; étude ; réalisation ; assistance technique (Content Management System Jahia,Digital Workplace Jalios,développements Web)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 270 800,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assistance technique Content Management System Jahia

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72262000 Services de développement de logiciels, 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Assistance technique Content Management System Jahia

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix de l'offre au regard du Dqe / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 218 400,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord cadre tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord cadre mono-attributaire

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assistance technique Digital Workplace Jalios

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72262000 Services de développement de logiciels, 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Assistance technique Digital Workplace Jalios

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix de l'offre au regard du Dqe / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 218 400,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord cadre tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assistance technique développements Web

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72262000 Services de développement de logiciels, 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Assistance technique développements Web

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix de l'offre au regard du Dqe / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 834 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord cadre tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord cadre multi attributaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :

- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimédc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûmentcomplétée.

b) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :

- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.

(*) Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier deconsultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services de même nature et importance effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le nom de l'entreprise concernée, le secteur d'activité, une description des prestations exécutées, la période d'exécution et le montant. (cadre « Fiche synthétique des références » joint)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre « Déclaration des capacités » joint)

niveau minimum du lot n°1 : Le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat doit être au minimum de 100 000,00 EUR HT sur au moins l'un des trois derniers exercices (appréciation globale pour le groupement, le cas échéant).

niveau minimum du lot n°2 : Le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat doit être au minimum de 100 000,00 EUR HT sur au moins l'un des trois derniers exercices (appréciation globale pour le groupement, le cas échéant).

niveau minimum du lot n°3 : Le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat doit être au minimum de 375 000,00 EUR HT sur au moins l'un des trois derniers exercices (appréciation globale pour le groupement, le cas échéant).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2023 Heure locale: 16:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/03/2023 Heure locale: 09:00

Lieu:

Lyon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : URL : https://www.marches-publics.info/

Procédure de passation : Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1,L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.

Les documents sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.

Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Les opérateurs économiques sont informés du fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse courriel que l'opérateur économique aura lui même indiquée et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des propositions des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Facturation en ligne via Chorus.

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs économiques du groupement dans les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le soumissionnaire devra joindre :

- Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;

- Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail;

- La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat.

Les opérateurs économiques peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple: clé USB) de leur pli remis par voie électronique, avant la date limite de remise des offres. Le pli de sauvegarde ne sera ouvert qu'en cas d'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir le pli remis par voie électronique

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/02/2023