776636-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse - 5 lots
OJ S 226/2025 24/11/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DU PAYS DE GRASSE
Adresse électronique: commande@paysdegrasse.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse - 5 lots
Description: La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la CAPG
Identifiant de la procédure: f696a921-dacf-4493-a915-22176e5c94c1
Avis précédent: 89be6d7e-d4f6-4cb8-b5cc-5a3c9ecc71b1-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse 57 avenue Pierre Sémard 
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le DCE est mis à disposition par voie électronique et téléchargeable sur : www.marches-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250630W2_03. Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Chaque lot est réglé par une prime annuelle. Les primes et montants des garanties seront exclusivement indexés chaque année, à la date anniversaire du contrat. Les franchises éventuelles seront fixes sur la durée du marché. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, 06000 NICE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Superficie à assurer : 84 379 m2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard  
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Pondéré à 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique pondéré à 55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: CA DU PAYS DE GRASSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard  
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Pondéré à 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique pondéré à 55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: CA DU PAYS DE GRASSE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Nombre de véhicules CAPG : 117 / Nombre de véhicules SILLAGES : 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard  
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: PSE n°1 : auto-collaborateurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Pondéré à 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique pondéré à 55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: CA DU PAYS DE GRASSE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance de la protection juridique de la CAPG et protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: CAPG : Masse salariale brute environ : 14 408 887 Euros / Nombre d'agents : 476 / Nombre d'élus : 70 SILLAGES : Masse salariale brute environ : 585 116 Euros / Nombre d'agents : 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard  
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Pondéré à 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique pondéré à 55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: CA DU PAYS DE GRASSE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description: Assurance des prestations statutaires
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard  
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Pondéré à 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique pondéré à 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère Assistance technique pondéré à 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: CA DU PAYS DE GRASSE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 423 980,05 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement conjoint SMACL ASSURANCES SA (mandataire) / SMACL ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre candidat 1 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 128 370,14 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025/26.1
Titre: Lot 01 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2025
Organisation qui signe le contrat: CA DU PAYS DE GRASSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement conjoint SAS BEAH (mandataire) / LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A / TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre candidat 2 lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 35 634,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025/26.2
Titre: Lot 02 : Assurance des responsabilités et risques annexes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2025
Organisation qui signe le contrat: CA DU PAYS DE GRASSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre candidat 1 lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 130 930,34 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025/26.3
Titre: Lot 03 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2025
Organisation qui signe le contrat: CA DU PAYS DE GRASSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement conjoint SMACL ASSURANCES SA (mandataire) / SMACL ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre candidat 1 lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 10 658,41 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025/26.4
Titre: Lot 04 : Assurance de la protection juridique de la CAPG et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2025
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025/26.5
Titre: Lot 05 : Assurance des prestations statutaires
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2025
Organisation qui signe le contrat: CA DU PAYS DE GRASSE, CA DU PAYS DE GRASSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: Groupement conjoint SAS BEAH (mandataire) / ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA/NV / ACTE-VIE (Groupe CAM)
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre candidat 3 lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 118 296,83 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DU PAYS DE GRASSE
Numéro d’enregistrement: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Ville: Grasse
Code postal: 06131
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: commande@paysdegrasse.fr
Téléphone: 04 97 05 22 00
Profil de l’acheteur: http://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, BP 9
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: 05 49 32 56 56
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement conjoint SAS BEAH (mandataire) / LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A / TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51334852400069
Adresse postale: 16/18 Rue de Londres
Ville: PARIS 09
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: info@beah.fr
Téléphone: 03 81 55 25 25
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement conjoint SMACL ASSURANCES SA (mandataire) / SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, BP 9
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: 05 49 32 56 56
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Groupement conjoint SAS BEAH (mandataire) / ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA/NV / ACTE-VIE (Groupe CAM)
Numéro d’enregistrement: 51334852400069
Adresse postale: 16/18 Rue de Londres
Ville: PARIS 09
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: info@beah.fr
Téléphone: 03 81 55 25 25
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix-Baret -CS 80001 13282 Marseille cedex 06
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille -Madame PIETRI
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP CS 61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: 04 89 97 86 00
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 936f3861-0925-4e78-a745-dd95320158eb  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2025 09:28:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 776636-2025
Numéro de publication au JO S: 226/2025
Date de publication: 24/11/2025