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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDEO Service Public de l'eau coeur d'Ardèche
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de compteurs d'eau potable
Description: Dans le cadre du projet de renouvellement des compteurs d'eau potable et de déploiement d'un système de télérelève sur les 35 communes dont SYDEO assure la gestion, le présent accord-cadre a pour objet d'une part l'acquisition de compteurs d'eau froide munis de modules radios et d'autre part la pose des compteurs et de la robinetterie associée.
Identifiant de la procédure: 67335cdc-932c-4d3e-932a-9e30f7497826
Avis précédent: 6ef4cc59-39ce-4f43-b63c-c4718b155230-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 44115210 Matériel de plomberie, 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de compteurs d'eau froide munis de modules radios.
Description: Fourniture de compteurs d'eau froide munis de modules radios.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Pouzin
Code postal: 07250
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 24 mois, renouvelables 3 fois 24 mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir document RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,6
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai maximal de livraison indiqué à l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité informatique visée à l'article 2.3 du CCTP analysée au regard des différentes méthodologies d'intégration dans les logiciels GRC et les protocoles de communication ouvert LoRaWAN.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,15
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'activation et d'appairage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours (« délai de standstill »)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYDEO Service Public de l'eau coeur d'Ardèche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYDEO Service Public de l'eau coeur d'Ardèche
Organisation qui signe le contrat: SYDEO Service Public de l'eau coeur d'Ardèche
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pose de compteurs et de la robinetterie.
Description: Pose de compteurs et de la robinetterie associée.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 24 mois, renouvelables 3 fois 24 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,6
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la procédure de remplacement des compteurs analysée au regard de la procédure présentée par le candidat, dont la méthodologie de prise de rendez-vous avec les abonnés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,2
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie des prestations et délais d'intervention.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYDEO Service Public de l'eau coeur d'Ardèche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYDEO Service Public de l'eau coeur d'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ITRON France
Offre:
Identifiant de l’offre: ITRON France - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 254626-2025
Organisation qui signe le contrat: SYDEO Service Public de l'eau coeur d'Ardèche
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDEO Service Public de l'eau coeur d'Ardèche
Numéro d’enregistrement: 20009160100019
Adresse postale: ZI Le Paty 2 Route du Barrage
Ville: Le pouzin
Code postal: 07250
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475638129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ITRON France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43402724900243
Adresse postale: Immeuble Les Montalets, 2 rue de Paris
Ville: MEUDON
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d9de938-518e-4d94-94f7-93539108c2f6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2025 14:29:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 776649-2025
Numéro de publication au JO S: 226/2025
Date de publication: 24/11/2025