776804-2023 - RésultatsFrance-Châteauroux: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 247/2023 22/12/2023
Résultats de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ch de Châteauroux
Numéro national d'identification: sante
Adresse postale: bp 585
Ville: Châteauroux Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 36019
Pays: France
Courriel: achats.ght36@ch-chateauroux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-chateauroux-leblanc.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SANTE
I.5.
Activité principale
Autre activité: SANTE

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment de 60 lits (S.S.R et Médecine) sur le site du Blanc du Centre Hospitalier de Châteauroux - le Blanc
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4.
Description des prestations
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment de 60 lits (S.S.R et Médecine) sur le site du Blanc du Centre Hospitalier de Châteauroux - le Blanc.
Mission de base pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens des articles L2412-1 et R2431-4 du Code de la Commande Publique avec esquisse, études thermiques (suivant la Réglementation Thermique 2020 avec obligation d'établir un bilan énergétique de performance), acoustique, fluides, énergies, VRD avec VISA et EXE partiel (structure, fluides, thermique et électricité, mission de synthèse).
Missions complémentaires suivantes : Diagnostics, cssi, efae, sdt, dpgf.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 9 835 000,00 euro (H.T.).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
Restreint
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 110-346355

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3.
Récompense et primes
V.3.1.
Date de la décision du jury
04/12/2023
V.3.2.
Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: ivars et ballet / bet 3ia / bet ssi Consulting / bet Gamba Acoustique / bet bs Synthèse
Ville: Tours
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.4.
Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 38 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
concours restreint sur Esquisse soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.
Une négociation est engagée avec le lauréat du concours, conformément à l'article R2122-6 du Code de la Commande publique.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: www.limoges.tribunal-administratif.fr
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/12/2023