776809-2023 - RésultatsFrance-Béthune: Béton
OJ S 247/2023 22/12/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sivom communaute du bethunois
Adresse postale: sivom de la Communauté du Béthunois
Ville: Béthune
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62400
Pays: France
Courriel: marches@sivom-bethunois.fr
Téléphone: +33 321615561
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sivom-bethunois.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
relance du lot 3 : Béton de voirie et matériaux traités
Numéro de référence: PST 2023-13
II.1.2.
Code CPV principal
44114000 Béton
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
les stipulations du présent marché concernent la fourniture de béton de voirie et matériaux traités pour le SIVOM de la communauté du Béthunois
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 396 240,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44114000 Béton
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
les stipulations du présent marché concernent la fourniture de béton de voirie et matériaux traités pour le SIVOM de la communauté du Béthunois
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:
la procédure pour le lot no 3 " Béton de voirie et matériaux traités "A été déclarée infructueuse pour absence d'offre. Le pouvoir adjudicateur a décidé de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l'article R 2122-2 du Code de la Commande Publique
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PST 2023-13
Intitulé:
relance du lot 3 : Béton de voirie et matériaux traités
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl normat
Adresse postale: rue des Lostes
Ville: Haubourdin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 394 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 396 240,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le montant de l'offre retenue, de 396 240,00 euro(s) HT, se base à partir d'une commande fictive réalisée à partir d'un DQE masqué établi selon les prix indiqués dans le B.P.U du candidat
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/12/2023