Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
I.5.
Activité principale Autre activité: Action sociale
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et portage de repas en liaison froide au domicile de personnes âgées et/ou handicapées
Numéro de référence: 23A15
II.1.2.
Code CPV principal 55521100 Services de repas livrés à domicile
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
fourniture et portage de repas en liaison froide au domicile de personnes âgées et/ou handicapées
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 55521100 Services de repas livrés à domicile, 55521200 Services de livraison de repas, 55320000 Services de distribution de repas, 55321000 Services de préparation de repas
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
ville de Montigny-Le-Bretonneux
II.2.4.
Description des prestations
la présente procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison à domicile de repas pour le midi et le soir, en liaison froide, destinés aux personnes âgées et/ou handicapées de la ville de Montigny le Bretonneux, en intégrant une dimension de veille sociale auprès des bénéficiaires. Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter du 01/01/2024. Il est ensuite reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'1 an chacune. La durée totale du marché n'excèdera pas 4 ans et prendra fin au plus tard le 31/12/2027.Pour chaque période du marché, les seuils de commande sont les suivants :Seuil annuel min : 40 000 euro(s) HtSeuil annuel max : 250 000 euro(s) (H.T.).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure Procédure impliquant des négociations
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire c'est-à-dire conclu avec un seul opérateur économique à l'issue de la consultation, sur la base des critères de choix des offres établis au règlement de la consultation
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 181-567809
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23A15
Intitulé:
fourniture et portage de repas en liaison froide au domicile de personnes âgées et/ou handicapées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 20/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sas dupont restauration
Adresse postale: 13 avenue blaise pascal ZA Les Portes du Nord
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le marché pourra faire l'objet : A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt dutribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de ladécis° attaquée ;- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du cja).- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja).- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants ducja).- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès depouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). EnApplicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet dela requête en annulat°.- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours depleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddesindemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° del'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte(art L.521-1 du Cja).Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrentévincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marchéseront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable