777007-2023 - RésultatsFrance-Montigny-le-Bretonneux: Services de repas livrés à domicile
OJ S 247/2023 22/12/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Montigny le Bretonneux
Adresse postale: 66 Rue de la Mare aux Carats
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78180
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: commande.publique@montigny78.fr
Téléphone: +33 139303168
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montigny78.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
I.5.
Activité principale
Autre activité: Action sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et portage de repas en liaison froide au domicile de personnes âgées et/ou handicapées
Numéro de référence: 23A15
II.1.2.
Code CPV principal
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
fourniture et portage de repas en liaison froide au domicile de personnes âgées et/ou handicapées
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55521100 Services de repas livrés à domicile, 55521200 Services de livraison de repas, 55320000 Services de distribution de repas, 55321000 Services de préparation de repas
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution: ville de Montigny-Le-Bretonneux
II.2.4.
Description des prestations
la présente procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison à domicile de repas pour le midi et le soir, en liaison froide, destinés aux personnes âgées et/ou handicapées de la ville de Montigny le Bretonneux, en intégrant une dimension de veille sociale auprès des bénéficiaires. Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter du 01/01/2024. Il est ensuite reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'1 an chacune. La durée totale du marché n'excèdera pas 4 ans et prendra fin au plus tard le 31/12/2027.Pour chaque période du marché, les seuils de commande sont les suivants :Seuil annuel min : 40 000 euro(s) HtSeuil annuel max : 250 000 euro(s) (H.T.).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire c'est-à-dire conclu avec un seul opérateur économique à l'issue de la consultation, sur la base des critères de choix des offres établis au règlement de la consultation
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 181-567809
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23A15
Intitulé:
fourniture et portage de repas en liaison froide au domicile de personnes âgées et/ou handicapées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas dupont restauration
Adresse postale: 13 avenue blaise pascal ZA Les Portes du Nord
Ville: Libercourt
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62820
Pays: France
Adresse internet: https://www.dupont-restauration.fr/
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
livraison des repas et prestation de veille sociale

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
néant
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le marché pourra faire l'objet : A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt dutribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de ladécis° attaquée ;- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du cja).- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja).- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants ducja).- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès depouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). EnApplicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet dela requête en annulat°.- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours depleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddesindemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° del'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte(art L.521-1 du Cja).Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrentévincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marchéseront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/12/2023