1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LORIENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des alarmes intrusions et sécurisation des bâtiments pour la Ville et le CCAS de Lorient
Description: Entretien et maintenance des alarmes intrusions et sécurisation des bâtiments
Identifiant de la procédure: c2d5fab0-3759-48df-b7b3-ca300611f8de
Identifiant interne: 25010-25011
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Durée du contrat - délai d'exécution L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant du 1er mars 2025 (ou au plus tard à la notification) au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. En cas de reconduction(s) l'accord-cadre trouvera son terme le 31 décembre 2028. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première période puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Critères d'attribution : Voir règlement de consultation. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance des alarmes intrusions dans les bâtiments communaux pour la Ville et le CCAS de Lorient
Description: Entretien et maintenance des alarmes intrusions dans les bâtiments communaux
Identifiant interne: 25010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: o Un extrait Kbis ; o Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: o Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains ; Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation ; Une liste des principales prestations réalisées / fournitures livrées au cours des trois dernières années. Les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE LORIENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE LORIENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE LORIENT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Télésurveillance des bâtiments communaux et intervention de sécurisation sur site pour la Ville et le CCAS de Lorient.
Description: Télésurveillance des bâtiments communaux et intervention de sécurisation sur site
Identifiant interne: 25011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: o Un extrait Kbis ; o Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: o Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains ; Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation ; Une liste des principales prestations réalisées / fournitures livrées au cours des trois dernières années. Les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés.
Description du critère de sélection: L'offre du candidat doit présenter sa capacité d'assurer la télésurveillance et l'intervention de sécurisation sur site.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE LORIENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE LORIENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE LORIENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LORIENT
Numéro d’enregistrement: 21560121200016
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Ville: Lorient
Code postal: 56315
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297022264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0c7f65f1-39a4-4f85-ab6d-35d21cc018f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 13:39:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 777046-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024