1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, maintenance et réparation des bornes fixes, amovibles et escamotables manuelles haute sécurité
Description: Entretien, maintenance et réparation des bornes fixes, amovibles et escamotables manuelles haute sécurité - L'entretien et la réparation s'appliquera à plusieurs types de mobiliers : Bornes escamotables manuelles à clé ; Bornes Fixes ; Bornes amovibles. Les prestations objet du présent accord-cadre seront les suivantes : Fourniture et pose de bornes fixes, escamotables manuelles et amovibles ; Prestation de réparation ; Maintenance préventive sur bornes escamotables manuelle
Identifiant de la procédure: 4ff852b9-6645-487d-830e-789339e0c97a
Avis précédent: cb44e4f0-e66f-4287-96a8-7b9c999930f6-01
Identifiant interne: 71240139
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAMP - Direction de la commande publique 2 quai d'Arenc
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 421,19 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: entretien, la maintenance et la réparation de bornes haute sécurité
Description: L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 20 000 euros HT et pour un montant maximum de 400 000 euros HT, sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
Identifiant interne: 71240139
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: non reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAMP/Direction de la commande publique 2 quai d'Arenc
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/12/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 421,19 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimations sur la durée totale du marché : 200 421,19 euros HT - 240 505,43 euros TTC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Prix : 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique : 25 % -Sous-critère A : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations du marché : 50 % -Sous-critère B : Pertinence de l'organisation proposée pour une prestation urgente de jour comme de nuit : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur Environnementale : 5 % : Pertinence des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir règlement de consultation
Organisation qui exécute le paiement: Métropole Aix-Marseille Provence
Organisation qui signe le contrat: Métropole Aix-Marseille Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: 71240139
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 137 241,87 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z240470F00
Titre: Entretien, maintenance et réparation des bornes, fixes, et escamotables, manuelles haute sécurité
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Métropole Aix-Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13567
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction commande publique
Téléphone: 0491997113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNEF
Numéro d’enregistrement: 056 800 659 01682
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 426d14bc-9169-4143-b53b-675c93ae2fa5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 09:26:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 777093-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024