1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre en vue d'établir la modification du périmètre de la ZAC PYRENIA - Opération n° 55114
Description: La présente consultation concerne la réalisation des prestations suivantes : Maitrise d'oeuvre pour la modification du périmètre de la ZAC Pyrénia - Il s'agit à ce stade de la procédure de procéder à la sélection de candidats qui seront admis à soumissionner puis à remettre une offre au pouvoir adjudicateur. L'avis de marché a précisé les caractéristiques principales de l'ouvrage et du programme permettant aux candidats de remettre leur candidature. Le projet PYRENE AERO-POLE a été initié il y a quelques années avec 3 pôles distincts mais indépendants : Pôle d'activités tertiaire / Pôle d'activités industrielle / Pôle de fret et de Gros Une Zac de 38ha a donc été créée en 1994 pour la zone fret et Gros (délibération du 8 juillet 1994) En 2023 la Région Occitanie et le Syndicat Pyrénia ont identifié la ZAC Pyrénia Phase 2-1 + la ZAC POLE DE FRET ET DE GROS comme zone permettant d'accueillir un grand projet industriel sur un ténement foncier de plus de 110 ha. D'autre part, il est envisagé de créer une réserve foncière sur la phase 2.2 de la ZAC Pyrénia permettant à terme la création d'une halte ferroviaire et « train du quotidien » avec : Création d'une halte ferroviaire (passerelle, accès PMR, ascenseur, élargissement du déblai pour l'insertion des quais, …) Création d'un parc relais, Mise en place d'une navette de desserte fine avec 6 arrêts : gare, Pyrène tertiaire, aéroport, Daher, Pyrène Industrie, Centre hospitalier, Création de nouvelles missions TER entre Pau et Tarbes Afin de respecter les obligations de la loi ZAN, il est décidé de retirer le foncier de la phase 2.2 non-nécessaire pour le projet de la halle ferroviaire (28ha environ, à préciser suivant esquisse) et de créer une ZAC de surface équivalente à la place de l'ancienne ZAC de 94 (en remaniant notamment son périmètre). Plusieurs études préalables ont déjà été initiées et leurs conclusions seront remises au prestataire retenu : Inventaire Faune/Flore (années 2025-2026) Relevé de géomètre Mission géotechnique type G1 PGC + pose et suivi piézométrique Afin d'engager la phase de réalisation de la ZAC, la mission du prestataire comprendra : Tranche ferme : Etude de faisabilité commerciale, technique, financière, juridique / Esquisse de la Halte ferroviaire permettant de valider son périmètre et la superficie nécessaire / Définition du périmètre de la ZAC en continuité de la phase 2.1 / Etude d'intégration urbanistique et fonctionnelle de l'opération à partir de la délimitation du périmètre, de l'analyse du site : topographie, paysage, végétation, des équipements existants, des servitudes et nuisances, de l'enquête géologique sommaire / Etude de compensation collective agricole (dépôt et instruction à mener) / Etude hydraulique / Etude de potentiels en Energies Renouvelables / Etude de densification urbaine / Etude de bruit / Etude trafic / Analyse des dispositions du PLU / Enquête foncière complémentaire Tranche optionnelle : Etude d'impact/ Préparation du dossier Dérogation Espèces Protégées/ Assistance à la concertation préalable à la modification de la ZAC / Définition du programme de la ZAC avec des propositions de programmes, de schémas d'aménagement (Avant-Projet Urbain et paysage et Avant-projet VRD)/ Assistance à la concentration préalable à la modification de la ZAC / Echéancier de réalisation / Préparation du dossier MEC PLU (qui pourra éventuellement couvrir tout le périmètre de la ZAC afin de remédier à certaines dispositions actuelles) Mise en forme du dossier à joindre à la demande d'autorisation administrative : préparation des dossiers de modification du périmètre de la ZAC et de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : Euro. A titre indicatif, les études devraient commencer en mars 2026 La fin des travaux est souhaitée pour le 14/02/2028
Identifiant de la procédure: bb830788-8ca7-4af7-9492-960702374cf8
Identifiant interne: 71S0002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: zac pyrenia
Ville: Azereix
Code postal: 65380
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme) Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'ingénierie dans les domaines techniques suivants Vrd , Economie De La Construction , Urbanisme, Paysage, Ingenierie Environnementale, Maitrise Des Procedures Environnementales Et De Leurs Interactions Avec La Procedure De Zac, Competences En Developpement Durable Ecologie Et Biodiversitee *La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. *Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre en vue d'établir la modification du périmètre de la ZAC PYRENIA - Opération n° 55114
Description: La présente consultation concerne la réalisation des prestations suivantes : Maitrise d'oeuvre pour la modification du périmètre de la ZAC Pyrénia - Il s'agit à ce stade de la procédure de procéder à la sélection de candidats qui seront admis à soumissionner puis à remettre une offre au pouvoir adjudicateur. L'avis de marché a précisé les caractéristiques principales de l'ouvrage et du programme permettant aux candidats de remettre leur candidature. Le projet PYRENE AERO-POLE a été initié il y a quelques années avec 3 pôles distincts mais indépendants : Pôle d'activités tertiaire / Pôle d'activités industrielle / Pôle de fret et de Gros Une Zac de 38ha a donc été créée en 1994 pour la zone fret et Gros (délibération du 8 juillet 1994) En 2023 la Région Occitanie et le Syndicat Pyrénia ont identifié la ZAC Pyrénia Phase 2-1 + la ZAC POLE DE FRET ET DE GROS comme zone permettant d'accueillir un grand projet industriel sur un ténement foncier de plus de 110 ha. D'autre part, il est envisagé de créer une réserve foncière sur la phase 2.2 de la ZAC Pyrénia permettant à terme la création d'une halte ferroviaire et « train du quotidien » avec : Création d'une halte ferroviaire (passerelle, accès PMR, ascenseur, élargissement du déblai pour l'insertion des quais, …) Création d'un parc relais, Mise en place d'une navette de desserte fine avec 6 arrêts : gare, Pyrène tertiaire, aéroport, Daher, Pyrène Industrie, Centre hospitalier, Création de nouvelles missions TER entre Pau et Tarbes Afin de respecter les obligations de la loi ZAN, il est décidé de retirer le foncier de la phase 2.2 non-nécessaire pour le projet de la halle ferroviaire (28ha environ, à préciser suivant esquisse) et de créer une ZAC de surface équivalente à la place de l'ancienne ZAC de 94 (en remaniant notamment son périmètre). Plusieurs études préalables ont déjà été initiées et leurs conclusions seront remises au prestataire retenu : Inventaire Faune/Flore (années 2025-2026) Relevé de géomètre Mission géotechnique type G1 PGC + pose et suivi piézométrique Afin d'engager la phase de réalisation de la ZAC, la mission du prestataire comprendra : Tranche ferme : Etude de faisabilité commerciale, technique, financière, juridique / Esquisse de la Halte ferroviaire permettant de valider son périmètre et la superficie nécessaire / Définition du périmètre de la ZAC en continuité de la phase 2.1 / Etude d'intégration urbanistique et fonctionnelle de l'opération à partir de la délimitation du périmètre, de l'analyse du site : topographie, paysage, végétation, des équipements existants, des servitudes et nuisances, de l'enquête géologique sommaire / Etude de compensation collective agricole (dépôt et instruction à mener) / Etude hydraulique / Etude de potentiels en Energies Renouvelables / Etude de densification urbaine / Etude de bruit / Etude trafic / Analyse des dispositions du PLU / Enquête foncière complémentaire Tranche optionnelle : Etude d'impact/ Préparation du dossier Dérogation Espèces Protégées/ Assistance à la concertation préalable à la modification de la ZAC / Définition du programme de la ZAC avec des propositions de programmes, de schémas d'aménagement (Avant-Projet Urbain et paysage et Avant-projet VRD)/ Assistance à la concentration préalable à la modification de la ZAC / Echéancier de réalisation / Préparation du dossier MEC PLU (qui pourra éventuellement couvrir tout le périmètre de la ZAC afin de remédier à certaines dispositions actuelles) Mise en forme du dossier à joindre à la demande d'autorisation administrative : préparation des dossiers de modification du périmètre de la ZAC et de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : Euro. A titre indicatif, les études devraient commencer en mars 2026 La fin des travaux est souhaitée pour le 14/02/2028
Identifiant interne: S-PF-1730771
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: zac pyrenia
Ville: Azereix
Code postal: 65380
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Arac Occitanie
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ARAC OCCITANIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7D370C80-08BB-82C0-7A71978CC27B294E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 70128
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: OUEST SITE
Téléphone: 0562727100
Télécopieur: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 7D370CB6-CC59-7C22-81F4060693913ECD
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: BENEDICTE BAYARD
Téléphone: 0562727100
Télécopieur: 0562572313
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 7D370CCE-AB2D-1CB5-74ED22E79970D0A6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7ac27530-8bdc-430a-b81f-77a1b23cb8b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2025 12:14:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 777156-2025
Numéro de publication au JO S: 226/2025
Date de publication: 24/11/2025