777495-2023 - RésultatsFrance-Cagnes-sur-Mer: Papier d'impression
OJ S 247/2023 22/12/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Cagnes sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville BP 79
Ville: Cagnes-sur-Mer
Code NUTS: FR France
Code postal: 06800
Pays: France
Courriel: p.hervy@cagnes.fr
Téléphone: +33 493221900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cagnes-sur-mer.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de papier couleur, papier blanc de qualité supérieure pour les besoins de la ville de cagnes-sur-mer
II.1.2.
Code CPV principal
30197630 Papier d'impression
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de papier couleur, papier blanc de qualité supérieure pour les besoins de la ville de cagnes-sur-mer
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: commune de CAGNES-SUR-MER
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de papier couleur, papier blanc de qualité supérieure pour les besoins de la ville de cagnes-sur-mer
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an et pour le même montant minimum et maximum, pour une durée maximale de 4 ans
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 132-421433
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23003600
Intitulé:
fourniture de papier couleur, papier blanc de qualité supérieure pour les besoins de la ville de cagnes-sur-mer
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: papeteries du dauphine
Adresse postale: zi secteur allee des geometres
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS: FR France
Code postal: 06700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/12/2023