2023-OJS247-777536-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sirtom de la Région de Brive

Adresse postale: cs 11019 - avenue du 4 Juillet 1776

Ville: Brive Cedex

Code NUTS: FRI21 Corrèze

Code postal: 19315

Pays: France

Courriel: hdjafar@sirtom-brive.fr

Téléphone: +33 555176512

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sirtom-region-brive.net

Adresse du profil d’acheteur: https://sirtom-region-brive.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10674_969919.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture d'un camion mixte 26t Euro 6 neuf ou d'occasion équipé d'une benne à compaction de 15 m3 avec trémie, grue de levage et lève-conteneurs pour la collecte des colonnes et des bacs

Numéro de référence: Affaire no23-F- PolyTremCompac

II.1.2.

Code CPV principal
34144510 Véhicules pour ordures - MA09 - FC03

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture d'un camion mixte 6.2 x 4 de 26t Euro 6 neuf ou d'occasion équipé d'une benne à compaction de 15 m3 avec trémie, grue de levage et lève-conteneurs pour la collecte des colonnes et des bacs de 120 à 770 litres situés sur le territoire du SIRTOM de la Région de Brive

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 375 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture d'un châssis 6.2*4 de PTAC 26 tonnes Euro6 neuf destiné à recevoir une benne à compaction de 15 m3 environ

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34139100 Châssis-cabines - MA09 - FC03

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI21 Corrèze

Lieu principal d'exécution: centre Technique du SIRTOM de la Région de Brive 19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE

II.2.4.

Description des prestations

fourniture d'un châssis 6.2*4 de PTAC 26 tonnes Euro6 destiné à recevoir une benne à compaction de 15 m3 environ avec trémie, grue de levage, lève-conteneurs simple chaise et pré-équipé système de pesée embarqué sur châssis pour la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées ou aériennes et des bacs de 120 à 770 litres

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture d'une benne à compaction neuve de 15 m3 environ avec trémie de chargement - lève conteneurs simple chaise et grue hydraulique de levage des Points d'apports Volontaires (Pav)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures - MA09 - FC03, 42414410 Grues pour camions - FC03

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI21 Corrèze

Lieu principal d'exécution: centre Technique du SIRTOM de la Région de Brive 19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE

II.2.4.

Description des prestations

fourniture d'une benne à compaction de 15 m3 environ avec trémie, grue de levage pour collecte des Points d'apports Volontaires (Pav), lève-conteneurs simple chaise et pré-equipé système de pesée embarqué sur châssis destinés à la collecte des bacs de 120 à 770 litres

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture d'un camion mixte d'occasion 6.2 x 4 de 26t Euro 6, équipé d'une benne à compaction de 15 m3 avec trémie, grue de levage et lève-conteneurs

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144510 Véhicules pour ordures - MA09 - FC03, 34144511 Bennes à ordures, 42414410 Grues pour camions

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI21 Corrèze

Lieu principal d'exécution: centre Technique du SIRTOM de la Région de Brive 19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE

II.2.4.

Description des prestations

fourniture d'un camion mixte 6.2 x 4 de 26t Euro 6 d'occasion, pré-équipé pour un système de pesée embarqué sur châssis, équipé d'une benne à compaction de 15 m3 avec trémie, grue de levage pour collecte des Points d'apports Volontaires (Pav) et lève-conteneurs pour la collecte des bacs de 120 à 770 litres

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 200-627645

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: no23-F- PolyTremCompac

Lot nº: 3

Intitulé:

fourniture d'un camion mixte d'occasion 6.2 x 4 de 26t Euro 6, équipé d'une benne à compaction de 15 m3 avec trémie, grue de levage et lève-conteneurs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bom services

Numéro national d'identification: 43359903200045

Adresse postale: zi transmarck Avenue de la liberté

Ville: Marck

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62730

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 220 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les communications et les échanges d'informations, dont l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique, conformément à la réglementation.

Les candidats ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de LIMOGES

Adresse postale: 1 cours Vergniaud CS 40410

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33 555339155

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux

Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 556692718

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché)

Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/12/2023