777551-2024 - Mise en concurrence
France – Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique – CENTRE DE SERVICES, MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DES LOGICIELS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
OJ S 246/2024 18/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse électronique: marches@cd31.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CENTRE DE SERVICES, MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DES LOGICIELS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Description: <br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/><br/>
Identifiant de la procédure: 5d9b6d1c-19c3-449e-8139-5d9d718934ae
Identifiant interne: 24CD310202
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Haute-Garonne  
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CENTRE DE SERVICES, MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DES LOGICIELS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Description: <br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/><br/>
Identifiant interne: S-PF-1575014
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Haute-Garonne  
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/05/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Deux reconduction(s) tacite(s) maximum, soit une durée maximum totale de 6 ans justifiée à l'article 3.4 du règlement de la consultation, notamment par la mise en oeuvre d'une démarche qualitative et d'amélioration continue au travers d'un plan de progrès
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575014
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575014
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 03/02/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause sociale prévoyant un volume minimum de 1050 heures par période de deux ans, réservées à des personnes éloignées de l'emploi
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4901DCCC-FDC5-B831-E52F7C96C844C805
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Adresse électronique: marches@cd31.fr
Téléphone: 0534333594
Adresse internet: http://www.haute-garonne.fr
Profil de l’acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 4901DCFA-FDCA-FB0B-2CF63A74AAADE35D
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4db4d050-a826-4f62-80a4-6190f2d6ccf4  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 11:11:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 777551-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024