1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRALE D'ACHAT DU SIGERLY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et conception de motifs de décoration et d'illuminations festives 4 saisons
Description: Accord cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents, de prestations relatives à des décorations et illuminations festives quatre saisons. À titre indicatif et non limitatif l'Accord Cadre comprend les prestations suivantes ; - Achat / location de motifs de décorations neufs ou reconditionnés sur catalogue - Achat de motifs de décorations fabriqués sur mesure - Maintenance des motifs en location - Conseils et accompagnement pour le choix et l'implantation des motifs.
Identifiant de la procédure: 62977ac6-cb75-49b1-bbdf-7a5e82b2c242
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers, 34928500 Équipement d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et conception de motifs de décorations et d'illuminations 4 saisons
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la fourniture (achat/location) et la conception des motifs de décorations et d'illuminations pour les adhérents bénéficiaires sur toutes les périodes de l'année. Il est fixé au sein du bordereau des prix unitaires une liste de motifs, ceux-ci sont commandés au fur et à mesure des besoins des bénéficiaires. En cas de demande de projet complexe ou nécessitant la fabrication de motifs sur mesure par exemple, un marché subséquent pourra être conclu avec le titulaire.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers, 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Mémoire méthodologique et moyens mobilisés Qualité de la proposition technique et esthétique Méthodologie et organisation pour assurer le suivi de l'exécution avec la Centrale d'achat et les bénéficiaires Pondération précisée au RC
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix total HT du DQE annuel Pondération précisée au RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement Durable
Description: Performance du candidat en matière de développement durable Pondération précisée au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours contre la procédure ou le contrat peut être exercé auprès du tribunal administratif de Lyon : - par référé précontractuel, à exercer avant la signature du contrat dans le délai de standstill précisé par l'acheteur, et d'au moins 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre ; - par référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut de la publication d'un tel avis, durant un délai de 6 mois partant de la signature du marché ; - recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois courant à compter de la mise en oeuvre des modalités de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'attribution du marché, courant pendant 2 mois à compter de sa publication ou de sa notificatio
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRALE D'ACHAT DU SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRALE D'ACHAT DU SIGERLY
Numéro d’enregistrement: 200058
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472657945
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 55a40b7f-b8cf-4887-b33e-d36fc83a5ce7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2025 09:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 777813-2025
Numéro de publication au JO S: 226/2025
Date de publication: 24/11/2025