777920-2023 - RésultatsFrance-Montauban: Peinture de marquage routier
OJ S 247/2023 22/12/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement du tarn et garonne
Numéro national d'identification: 22820001000012
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Ville: Montauban
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Courriel: marches-publics@tarnetgaronne.fr
Téléphone: +33 563918200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tarnetgaronne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de peinture pour le Département de Tarn-Et-Garonne
Numéro de référence: 2023098
II.1.2.
Code CPV principal
44811000 Peinture de marquage routier
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de peinture pour le Département de Tarn-Et-Garonne
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1 : Fourniture de peinture mono-aqueuse et solvantée non nocive
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44811000 Peinture de marquage routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de peinture mono-aqueuse et solvantée non nocive
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
- Montant minimum : Sans- montant maximum : 600 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2 : Bandes préfabriquées de catégorie 2 Rh
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44811000 Peinture de marquage routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
bandes préfabriquées de catégorie 2 Rh
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
- Montant minimum : Sans- montant maximum : 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 139-441044
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202309801
Lot nº: 1
Intitulé:
lot no1 : Fourniture de peinture mono-aqueuse et solvantée non nocive
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aximum Industrie
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202309802
Lot nº: 2
Intitulé:
lot no2 : Bandes préfabriquées de catégorie 2 Rh
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aximum Industrie
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/12/2023