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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Lozère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de location de camions récents équipés pour la viabilité hivernale pour les activités de la Direction des Routes du Département de la Lozère
Description: Accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000 euros HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: d06f042e-3aa4-4883-8d2c-3a5e8532eb69
Identifiant interne: 24MMP050BF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000 euros Ht, conclu à compter de sa notification, jusqu'au 30/06/2025, et reconductible pour trois périodes d'un an. Le montant sus-indiqué correspond au montant porté au détail estimatif simulatif par le candidat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de location de camions récents équipés pour la viabilité hivernale pour les activités de la Direction des Routes du Département de la Lozère
Description: Accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000 euros HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1532309
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/06/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour 3 périodes de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 582947-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EURO LOCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: EURO LOCATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 138 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20240000001030
Titre: Prestations de location de camions récents équipés pour la viabilité hivernale pour les activités de la Direction des Routes du Département de la Lozère
Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 55EDCB0B-CCC5-D0B5-6B4B8D983E1346B0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Lozère
Numéro d’enregistrement: 50676
Adresse postale: Rue de la Rovère
Ville: Mende
Code postal: 48001
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Point de contact: SUAU Le Pouvoir adjudicateur M. Laurent
Téléphone: 0466496663
Télécopieur: 0466492786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 55EDCB32-A8BE-7832-9A84DFE0CF9C5BEB
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EURO LOCATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1532309-1-0-1
Adresse postale: Impasse Blaise Pascal
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0471642766
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6750776-a7e6-468a-8d74-4620dfd04da5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 17:12:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 778038-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024