2023-OJS247-778230-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon

Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71

Ville: Toulon Cedex 9

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83800

Pays: France

Point(s) de contact: Mme PIACENZA Séverine

Courriel: Esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 422424565

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

bnt- construction d'un restaurant neuf La Ligurienne- mandat de maîtrise d'ouvrage

Numéro de référence: 2022-ESID-TLN-0130

II.1.2.

Code CPV principal
71315200 Services de conseil en bâtiment

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique Il s'agit d'un marché public valant mandat de maîtrise d'ouvrage au sens et en application de l'art. L. 2422-5 à L.2422-11. Du code de la commande publique et qui consiste à confier par contrat de mandat à un mandataire l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions habituellement dévolue au SID et à ses établissements (Esid) en matière de maîtrise d'ouvrage de bâtiment au sein du ministère des armées. L'Enveloppe financière de l'opération y compris rémunération du marché de mandat est de 20 000 000 euros (T.T.C.)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: base navale de Toulon (83)

II.2.4.

Description des prestations

le pouvoir adjudicateur s'engage à confier au titulaire l'exécution des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération décrite succinctement ci-après.L'opération consiste à construire un nouveau restaurant d'une capacité de 1 700 couverts par service dont 300 à la vente à emporter et une capacité de 700 places assises, représentant une surface utile de l'ordre de 2 500 mètres carrés.Outre les principaux travaux de construction de ce nouvel ensemble, l'opération comprend la réhabilitation et l'intégration dans le projet de l'ancienne boulangerie, qui fait partie des bâtiments d'intérêt patrimonial identifiés dans le " secteur Marine " de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap) de Toulon.Elle comprend également la déconstruction du restaurant actuel La Ligurienne qui ne se pourra se faire qu'après la livraison et la mise en service du nouveau restaurant.Les prestations comprises dans le marché de mandat seront décomposées en parties techniques au sens du ccag -p.i. :- partie technique no1 : Phase de montage de l'opération - partie technique no2 : Phase de conception- partie technique no3 : Phase de réalisation

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 122-385440

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0130

Intitulé:

bnt- construction d'un restaurant neuf La Ligurienne- mandat de maîtrise d'ouvrage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: var amenagement developement

Adresse postale: rue d'entrecasteaux- bP 1406

Ville: Toulon Cedex

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83056

Pays: France

Téléphone: +33 4039595

Adresse internet: http://www.var-amenagement-developpement.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 250 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adresse suivante: Esid-Tln-Sai-Allée Amiral Baudin- base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulon

Adresse postale: 5 rue racine - cs 40510

Ville: Toulon Cedex 9

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille

Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: Catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 484354554

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5, rue Racine - cS 40510

Ville: Toulon Cedex 9

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/12/2023