2023-OJS247-778241-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cdc terres du haut berry

Adresse postale: 31 bis route de rians

Ville: Les Aix D'Angillon

Code NUTS: FRB01 Cher

Code postal: 18220

Pays: France

Courriel: Contact@terresduhautberry.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://terresduhautberry.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marche etude diagnostique des systemes D'Assainissement COLLECTIF

Numéro de référence: 2023-06

II.1.2.

Code CPV principal
71335000 Études techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne l'étude diagnostique des systèmes d'assainissement

Collectif de la communauté de communes des Terres du Haut Berry décomposée comme suit :

- tranche ferme correspondant à la réalisation d'une étude diagnostique du

Fonctionnement des systèmes d'assainissement de la communauté de communes

Des Terres du Haut Berry,

- tranche optionnelle no1 correspondant au géo référencement en classe A du réseau

De collecte d'assainissement,

- tranche optionnelle no2 correspondant au géo référencement en classe A des

Branchements,

- tranche optionnelle no3 correspondant à l'élaboration du zonage d'assainissement.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 425 772,50 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB01 Cher

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation concerne l'étude diagnostique des systèmes d'assainissement

Collectif de la communauté de communes des Terres du Haut Berry décomposée comme suit :

- tranche ferme correspondant à la réalisation d'une étude diagnostique du

Fonctionnement des systèmes d'assainissement de la communauté de communes

Des Terres du Haut Berry,

- tranche optionnelle no1 correspondant au géo référencement en classe A du réseau

De collecte d'assainissement,

- tranche optionnelle no2 correspondant au géo référencement en classe A des

Branchements,

- tranche optionnelle no3 correspondant à l'élaboration du zonage d'assainissement.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 147-469367

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-06

Intitulé:

etude diagnostique des systèmes d'assainissement de la communauté de communes Terres du Haut Berry

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: safege

Ville: Tours

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: audit environnement

Ville: Vivonne

Code NUTS: FRI34 Vienne

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 425 772,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 75 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans

Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: dreets Centre -Val de Loire

Adresse postale: 12, place de l'etape

Ville: Orléans

Code postal: 45058

Pays: France

Adresse internet: https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/12/2023