2023-OJS247-778280-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: dirce

Adresse postale: 228 rue Garibaldi

Ville: Lyon Cedex03

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Code postal: 69446

Pays: France

Courriel: Sir-moulins.dirce@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

dirce-Sirm-2022-Topo

Numéro de référence: DIRCE-SIRM-2022-TOPO

II.1.2.

Code CPV principal
71351810 Services topographiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

les prestations concernent : levés et contrôles topographiques pour les opérations routières nationales d'investissement ou d'entretien. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : l'allier, l'ardèche, l'aube, la Côte d'or, la Drôme, l'isère, la Loire, la Nièvre, le Rhône, la Saône-Et-Loire, la Savoie, le Vaucluse et l'yonne

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 376 754,82 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

levé topographique pour le District de la Charité-Sur-Loire

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC12 Nièvre

Code NUTS: FRC14 Yonne

Code NUTS: FRF22 Aube

II.2.4.

Description des prestations

projets District de la Charité-Sur-Loire : levés topographiques pour le compte du District de la Charité-Sur-Loire pour des travaux d'aménagement dans les départements de la Nièvre, de l'yonne et de l'aube sur l'a77 et les Rn6, Rn65, Rn7, Rn151 et Rn77

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 de la valeur technique - M1 -Document de présentation des activités de l'entreprise / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 de la valeur technique - M2 - Procédures permettant l'assurance de la fiabilité des résultats de ses essais et de ses contrôles / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 de la valeur technique - M3 - Note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le site / Pondération: 25

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

levé topographique pour le District de Moulins

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK11 Allier

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

projets District de Moulins-Sur-Allier : levés topographiques pour le compte du District de Moulins-Sur-Allier pour des travaux d'aménagement dans les départements de l'allier et de la Loire sur les Rn7, Rn209 et Rn82

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Document de présentation des activités de l'entreprise / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Procédures permettant l'assurance de la fiabilité des résultats de ses essais et de ses contrôles / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le site / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

levé topographique pour le District de Mâcon

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

II.2.4.

Description des prestations

projets District de Mâcon : levés topographiques pour le compte du District de Mâcon pour des travaux d'aménagement dans les départements de la Saône-Et-Loire et de la Côte d'or sur les Rn70, Rn79, Rn80, Rn274 et A38

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Document de présentation des activités de l'entreprise / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Procédures permettant l'assurance de la fiabilité des résultats de ses essais et de ses contrôles / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le site / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

levé et contrôle topographiques pour le SREI de Chambéry

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Code NUTS: FRK27 Savoie

II.2.4.

Description des prestations

projets et travaux dans les départements de la Savoie et de l'isère : levés topographiques et contrôles extérieurs pour le Service Régional d'exploitation et d'ingénierie (Srei) de Chambéry

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Document de présentation des activités de l'entreprise / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Procédures permettant l'assurance de la fiabilité des résultats de ses essais et de ses contrôles / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le site / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

levé topographiques pour le SIR de Lyon

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code NUTS: FRK24 Isère

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

projets SIR de Lyon : levés topographiques dans les départements de l'ardèche, la Drôme, l'isère, la Loire, le Rhône et le Vaucluse

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Document de présentation des activités de l'entreprise / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Procédures permettant l'assurance de la fiabilité des résultats de ses essais et de ses contrôles / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le site / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

contrôles topographiques pour le SIR de Lyon

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code NUTS: FRK24 Isère

Code NUTS: FRK25 Loire

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

travaux pour le compte du SIR de Lyon : contrôles topographiques dans les départements de l'ardèche, la Drôme, l'isère, la Loire, le Rhône et le Vaucluse

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Document de présentation des activités de l'entreprise / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Procédures permettant l'assurance de la fiabilité des résultats de ses essais et de ses contrôles / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le site / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 062-184228

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.1700048354 - 1300189289

Lot nº: 1

Intitulé:

missions topographiques des opérations routières nationales - LOT 1 : district de la Charité-Sur-Loire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geomexpert

Adresse postale: 11 rue Max Quantin

Ville: Auxerre

Code NUTS: FR France

Code postal: 89000

Pays: France

Adresse internet: https://www.geomexpert.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 105 900,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.1700048355 - 1300189217

Lot nº: 2

Intitulé:

missions topographiques des opérations routières nationales - LOT 2 : district de Moulins-Sur-Allier

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geofit expert

Adresse postale: 355 rue des Mercières

Ville: Rillieux-la-Pape

Code NUTS: FR France

Code postal: 69140

Pays: France

Adresse internet: https://geofit-expert.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 102 350,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.1700048356 - 1300189174

Lot nº: 3

Intitulé:

missions topographiques des opérations routières nationales -LOT 3 : district de Mâcon

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geofit expert -

Adresse postale: 355 rue des Mercières -

Ville: Rillieux-la-Pape

Code NUTS: FR France

Code postal: 69140

Pays: France

Adresse internet: https://www.geomexpert.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 98 550,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.1700048357 - 1300189246

Lot nº: 4

Intitulé:

missions topographiques des opérations routières nationales -LOT 4 : SREI de Chambéry

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société rhodanienne de topographie

Adresse postale: 2 et 4 rue de Savoie Boite Postale no10

Ville: Saint-Quentin Fallavier Cedex

Code NUTS: FR France

Code postal: 38291

Pays: France

Adresse internet: https://srtopo.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 137 401,40 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.1700048358 - 1300189238

Lot nº: 5

Intitulé:

missions topographiques des opérations routières nationales - LOT 5 : SIR de Lyon

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geofit expert

Adresse postale: 355 rue des Mercières -

Ville: Rillieux-la-Pape

Code NUTS: FR France

Code postal: 69140

Pays: France

Adresse internet: https://www.geomexpert.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 146 200,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.1700048309 - 1300189166

Lot nº: 6

Intitulé:

missions topographiques des opérations routières nationales - LOT no6 : Contrôle topographique pour le SIR de Lyon

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas terra topo (Mandataire)

Adresse postale: 65 rue de l'industrie

Ville: Saint-Denis-de-L'Hôtel

Code NUTS: FR France

Code postal: 45550

Pays: France

Adresse internet: https://www.terratopo.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl verdis (Cotraitant)

Adresse postale: 58 chemin de la Ficologne

Ville: Saint-Baldoph

Code NUTS: FR France

Code postal: 73190

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 786 353,42 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Fax: +33 487635250

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Fax: +33 487635250

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/12/2023