2023-OJS247-778336-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Communauté Urbaine Le Creusot Montceau les Mines

Numéro national d'identification: 24710029000011

Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069

Ville: Le Creusot Cedex

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71206

Pays: France

Courriel: marches.publics@creusot-montceau.org

Téléphone: +33 385775151

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creusot-montceau.org

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

23044PR - Acquisition, assistances (techniques et fonctionnelles), formation et maintenance des logiciels de gestion financière et ressources humaines de la CUCM.

Numéro de référence: 21044PR

II.1.2.

Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Acquisition, assistances (techniques et fonctionnelles), formation et maintenance des logiciels de gestion financière et ressources humaines de la CUCM.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
48219300 Logiciels d'administration

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

Acquisition, assistances (techniques et fonctionnelles), formation et maintenance des logiciels de gestion financière et ressources humaines de la CUCM.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Marché sans publicité ni mise en concurrence soumis aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

« Le présent marché ne relève pas du champ d’application de la présente directive car son montant est inférieur aux seuils formalisés ».

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23044PR

Intitulé:

Acquisition, assistances (techniques et fonctionnelles), formation et maintenance des logiciels des gestion financière et ressources humaines de la CUCM.

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BERGER LEVRAULT

Adresse postale: 64, Rue Jean Rostand

Ville: LABEGE

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31670

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 340 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

- date de conclusion du marché : 15/12/2023

- modalités de consultation du marchés : l'original du contrat est consultable dans les locaux des la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - Direction des Finances - Château de la Verrerie - BP 90069 - 71206 - Le Creusot Cédex.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616

Ville: Dijon

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://sagace.juradm.fr