1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, entretien et dépannage de dispositifs de climatisation ou climatisation réversible et de ventilation des bâtiments communaux
Description: Le marché public a pour objet la maintenance, l'entretien et le dépannage de dispositifs de climatisation ou climatisation réversible et de ventilation dans les bâtiments communaux. Il s'agit de la relance d'une procédure lancée en 2024 et déclarée sans suite. Les prestations prévoient : - Un inventaire des équipements en début d'exécution. - Une maintenance préventive, y compris l'équilibrage des installations, la vérification des régulations, le traitement hygiénique et le remplacement de pièces prévues dans le cadre de ladite maintenance. - Une maintenance curative consistant en des prestations de dépannage, notamment dans sites qualifiés de « prioritaires » ou pour des causes « exceptionnelles ». - Des prestations de réparation à bons de commande.
Identifiant de la procédure: a7b74047-013c-4a31-b3f1-d659c745829b
Identifiant interne: 24S0025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé pour partie sur la base d'un prix global et forfaitaire pour la partie maintenance préventive et dépannage et pour la partie réparation via un accord cadre à bon de commande qui s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est précisé que les dates de débuts et de fin de chaque période de reconductions ne correspondent pas aux premiers et dernier jours d'une année civile. Cette volonté est motivée par le fait de ne pas changer de titulaire au milieu d'une période hivernale ou estivale alors que les équipements sont les plus sollicités. La fin de ce marché après ses deux reconductions coïncidera avec la fin du marché de chauffage de la ville et il est envisagé de fusionner ces deux marchés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance, entretien et dépannage de dispositifs de climatisation ou climatisation réversible et de ventilation des bâtiments communaux
Description: Le marché public a pour objet la maintenance, l’entretien et le dépannage de dispositifs de climatisation ou climatisation réversible et de ventilation dans les bâtiments communaux. Les prestations prévoient : - Un inventaire des équipements en début d’exécution. - Une maintenance préventive, y compris l’équilibrage des installations, la vérification des régulations, le traite-ment hygiénique et le remplacement de pièces prévues dans le cadre de ladite maintenance. - Une maintenance curative consistant en des prestations de dépannage, notamment dans sites qualifiés de « prioritaires » ou pour des causes « exceptionnelles ». - Des prestations de réparation à bons de commande.
Identifiant interne: 24S0028
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché prendra effet à compter du 1er mars 2025 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure jusqu’au 30 avril 2026 (soit une durée prévisionnelle de 14 mois pour la première période). Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction tacite, pour la durée définie ci-dessous à chaque reconduction. Les périodes à prendre en compte sont les suivantes : 1er mai 2026 au 30 avril 2027. (12 mois pour la première reconduction), 1er mai 2027 au 30 septembre 2028. (17 mois pour la deuxième reconduction). Le marché reconduit finira donc au plus tard le 30 septembre 2028
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83507
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 43 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l’article R2122-4 ou à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.
Description du critère de sélection: Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21830126500011
Adresse postale: 20 Quai Saturnin Fabre
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83507
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494069593
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: Toulon
Code postal: 83501
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d8bba2cd-fdc7-4328-af09-3c04c33e541a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 15:57:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 778359-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024