2021-OJS31-77852-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Neotoa

Adresse postale: 41 boulevard de Verdun — CS 61121

Ville: Rennes

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35011

Pays: France

Point(s) de contact: Pôle juridique et Achats

Courriel: marches@neotoa.fr

Téléphone: +33 223482025

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.neotoa.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.neotoa.fr/neotoa/les-marches-publics-neotoa

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

La Chapelle-des-Fougeretz_Ilot 1_1148AC01_Maîtrise d'œuvre pour la construction de 27 logements collectifs PSLA et sept maisons PSLA

Numéro de référence: 20DC013

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La Chapelle-des-Fougeretz_Ilot 1_1148AC01_Maîtrise d'œuvre pour la construction de 27 logements collectifs PSLA et sept maisons PSLA.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 288 545,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Lieu principal d'exécution: La Chapelle-des-Fougeretz.

II.2.4.

Description des prestations

Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon la loi MOP avec mission d'OPC, gestion des modifications accédants, étude thermique réglementaire, faisabilité énergétique.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les missions complémentaires sont des options.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 125-306509

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 469

Intitulé:

La Chapelle-des-Fougeretz_Ilot 1_1148AC01_Maîtrise d'œuvre pour la construction de 27 logements collectifs PSLA et sept maisons PSLA

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Xavier Dattin architectes

Ville: Rennes

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bet Hay

Ville: Cesson-Sevigné

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ECO2L

Ville: Rennes

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Structure B

Ville: Rennes

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 290 260,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 288 545,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 99635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 99635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/02/2021