778537-2023 - RésultatsFrance-Maisons-Alfort: Services de maintenance et de réparation de logiciels
OJ S 247/2023 22/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: agence Nationale des Fréquences (Anfr)
Adresse postale: 78, avenue du Général de Gaulle
Ville: Maisons Alfort
Code NUTS: FR France
Code postal: 94704
Pays: France
Courriel: frederic.poillion@anfr.fr
Téléphone: +33 145187297
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
tma de l'application FCS
Numéro de référence: 23ANF24
II.1.2.
Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
tma de l'application FCS
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tma de l'application FCS
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
tma de l'application FCS
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 201-629908
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23ANF24
Lot nº: 1
Intitulé:
tma de l'application FCS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: oceane consulting
Ville: Cesson Sevigne
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les candidats non retenus, sont avisés par écrit de la décision de l'anfr, avant la notification du marché. Le candidat retenu reçoit une copie certifiée conforme à l'original du marché, datée et signée par le pouvoir adjudicateur.un recours contentieux peut alors être ouvert :.par référé précontractuel contre des irrégularités de publicité ou de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, dans un délai de 11 jours à compter de la notification de la décision de rejet attaquée ou jusqu'à la signature du marché si elle est postérieure..par référé contractuel contre toute décision faisant grief, après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/12/2023