2023-OJS247-778673-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Université Gustave Eiffel

Adresse postale: Cité Descartes 5 boulevard Descartes Champs sur Marne

Ville: Marne-la-Vallée

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77440

Pays: France

Courriel: mohand.djerroud@univ-eiffel.fr

Téléphone: +33 472142628

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.univ-gustave-eiffel.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Université Gustave Eiffel

I.5.

Activité principale
Autre activité: recherches scientifiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture d’un logiciel pour l’analyse automatisé de fichiers de dégradation et de déformations surfaciques d’infrastructures de transport provenant des appareils LCMS

Numéro de référence: 2023FOUR012NTE

II.1.2.

Code CPV principal
48461000 Logiciels analytiques ou scientifiques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture d’un logiciel pour l’analyse automatisé de fichiers de dégradation et de déformations surfaciques d’infrastructures de transport provenant des appareils LCMS

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 325 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Université Gustave Eiffel – Campus de Nantes Laboratoire LAMES Allée des Ponts et Chaussées – CS5004 44344 BOUGUENAIS Cedex

II.2.4.

Description des prestations

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et l’installation d’un logiciel composé d’un ou plusieurs programmes permettant la lecture et l’analyse de fichiers de mesures provenant des appareils LCMS (versions 1 et 2), ainsi que la formation sur site. Le résultat de cette analyse devra permettre d’identifier, de localiser et de caractériser automatiquement des défauts à la surface des infrastructures de transport.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, d’installation et de mise en ordre de marche / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Garantie (durée, modalités de prise en charge, périmètres) / Pondération: 7

Critère de qualité - Nom: Service après-vente (délai d’intervention en cas de panne, modalités de prise en charge de l’équipement lors de la réparation) / Pondération: 3

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Mise à jour logicielle pour une durée d’un an.

Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Mise à jour logicielle pour une durée de deux ans.

Prestation supplémentaire éventuelle 3 : Mise à jour logicielle pour une durée de trois ans.

Prestation supplémentaire éventuelle 4 : Mise à jour logicielle pour une durée de quatre ans.

Prestation supplémentaire éventuelle 5 : Mise à jour logicielle pour une durée de cinq ans.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 125-398098

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023FOUR012NTE

Intitulé:

Fourniture d’un logiciel pour l’analyse automatisée de fichiers de dégradations et de déformations surfaciques d’infrastructures de transport provenant des appareils LCMS

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Systèmes Pavemetrics Inc

Adresse postale: 1820-150 boulevard René-Lévesque

Ville: Québec

Code NUTS: CA Canada

Code postal: G1R 5B1

Pays: Canada

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 325 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Ville: Melun cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Fax: +00 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/12/2023