2023-OJS247-778676-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sénat

Adresse postale: 15 rue de Vaugirard

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75006

Pays: France

Courriel: Marches-apj@senat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Senat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement - Sénat

I.5.

Activité principale
Autre activité: Parlement - Sénat

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assistance à maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage, lots préventionniste et CSSI: mise aux normes et restructuration du Petit Luxembourg Est

Numéro de référence: SENAT-DAPJ-2023-19

II.1.2.

Code CPV principal
75251110 Services de prévention des incendies

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de mise aux normes et de restructuration du Petit Luxembourg Est et des espaces d'accueil attenants, situés à Paris, 6ème. L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que les lieux constituent un patrimoine architectural remarquable. La visite du site est fortement recommandée. La description des prestations attendues figure dans les cahiers des clauses techniques particulières de chacun des lots concernés par le présent règlement de la consultation, ainsi que dans les pièces graphiques jointes au dossier de consultation des entreprises. Le marché est alloti en 27 lots, la présente consultation porte sur les lots 3 et 9

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 15 725,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

préventionniste

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol, 75251110 Services de prévention des incendies, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: paris

II.2.4.

Description des prestations

mission complète de préventionniste sur les questions touchant à la sécurité incendie et à l'accessibilité des locaux, en assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre, dans le cadre de l'opération de restructuration et de mise aux normes du " Petit Luxembourg Est ", dit bâtiment C, situé à Paris, dans le 6ème arrondissement, et des espaces d'accueil attenants au 15 ter rue de Vaugirard (bâtiment de jonction dit " bâtiment b ")

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

coordination en matière de systèmes de sécurité incendie

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75251110 Services de prévention des incendies

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: paris

II.2.4.

Description des prestations

assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière de coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) dans le cadre de l'opération de restructuration et de mise aux normes du " Petit Luxembourg Est ", dit bâtiment C, situé à Paris, dans le 6ème arrondissement, et des espaces d'accueil attenants au 15 ter rue de Vaugirard (bâtiment de jonction dit " bâtiment b ")

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 118-370045

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SENAT-DAPJ-2023-019

Lot nº: 3

Intitulé:

préventionniste

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SENAT-DAPJ-2023-019

Lot nº: 9

Intitulé:

lot 9 CSSI

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: neo2si

Numéro national d'identification: 85257938200015

Adresse postale: 28 rue de la Mairie

Ville: Limetz Villez

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78270

Pays: France

Adresse internet: http://Neo2si.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 75 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 15 725,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/12/2023