2023-OJS247-778868-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ecole National Sup. D'arts et Métiers

Adresse postale: 151 boulevard de l'hôpital

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: Sacp@ensam.eu

Téléphone: +33 44246276

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://artsetmetiers.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

exploitation des installations de génie thermique et climatique - cVC

II.1.2.

Code CPV principal
71314200 Services de gestion de l'énergie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

exploitation des installations de génie thermique et climatique - cVC

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 16 462,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

exploitation des installations de génie thermique et climatique - cVC

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71314200 Services de gestion de l'énergie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

chauffage

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de responsabilité sociétale de l'entreprise / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances en matière environnementales en lien avec le marché / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

exploitation des installations de génie thermique et climatique - cVC

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71314200 Services de gestion de l'énergie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

climatisation

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de responsabilité sociétale de l'entreprise / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances en matière environnementales en lien avec le marché / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-132756

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ME23.11

Lot nº: 1

Intitulé:

chauffage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: veolia energie france

Adresse postale: 48 rue de Malzéville

Ville: Nancy

Code NUTS: FR France

Code postal: 54000

Pays: France

Courriel: Sacp@ensam.eu

Adresse internet: https://artsetmetiers.fr/fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 16 462,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: ta Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/12/2023