1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Liège
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation et mise en service de deux automates de synthèse pour le laboratoire de radiochimie du Centre de Recherche du Cyclotron de l'ULiège
Description: Le présent marché vise à la fourniture de deux automates de synthèse permettant la production automatisée de radiopharmaceutiques marqués au fluor-18, carbone-11, gallium-68 ou zirconium-89, ce comprenant leur purification à un niveaux de qualité conforme aux requis réglementaires en vigueur tels que Eu. Ph., ICH(Q3) ou USP. Par automate de synthèse on entend un dispositif électromécanique programmable par ordinateur ayant pour fonction d’effectuer de manière précise, répétable et contrôlée des transferts de fluide, des mélanges de fluide, des opérations de chauffe et de refroidissement et des opérations de purifications. Ce dispositif est en outre doté de capteurs permettant un retour d’information sur les états physiques des différents éléments qui le compose (position et vitesse des actuateurs, pression, température, niveaux de radioactivité en différents points) et ainsi de pouvoir suivre le déroulement de la synthèse en temps réel. Par production automatisé on entend un ensemble de protocoles expérimentaux qui, une fois exécutés par un automate de synthèse, permettent la fabrication d’une substance chimique de manière répétable, fiable, et sûre. L’exécution de ce(s) protocole(s) implique notamment : • Un ou plusieurs kits de réactifs - Ensemble des réactifs qui sont utilisés au cours de la synthèse, préalablement flaconnés et éventuellement formulés de telle sorte à ce qu’ils puissent être placés sur l’automate avec un minimum ou aucune action de la part de l’opérateur ; • Un chemin fluidique – Ensemble, fixe (fix-tubing) ou jetable (cassette), de tubulures arrangées de façon à permettre le transfert des réactifs, produits et déchets selon un ordre logique et prédéterminé en fonctions des besoins spécifiques du procédé considéré ; • Un programme informatisé de synthèse (séquence) – Ensemble d’instructions machine contrôlant l’automate pour permettre d’effectuer dans un ordre précis les différentes actions du protocole ; • Un logiciel de contrôle – Permet d’effectuer l’interface homme-machine pour le contrôle de l’automate, la programmation et l’exécution des séquences, la surveillance des paramètres et du déroulé du programme de synthèse, la configuration et la calibration de l’automate et son dépannage.
Identifiant de la procédure: 0586a926-f03c-41b2-a344-58fcd770cada
Identifiant interne: PPP0O5-1239/4120/2471F
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38500000 Appareils de contrôle et d'essai
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation et mise en service de deux automates de synthèse pour le laboratoire de radiochimie du Centre de Recherche du Cyclotron de l'ULiège
Description: Le présent marché vise à la fourniture de deux automates de synthèse permettant la production automatisée de radiopharmaceutiques marqués au fluor-18, carbone-11, gallium-68 ou zirconium-89, ce comprenant leur purification à un niveaux de qualité conforme aux requis réglementaires en vigueur tels que Eu. Ph., ICH(Q3) ou USP. Par automate de synthèse on entend un dispositif électromécanique programmable par ordinateur ayant pour fonction d’effectuer de manière précise, répétable et contrôlée des transferts de fluide, des mélanges de fluide, des opérations de chauffe et de refroidissement et des opérations de purifications. Ce dispositif est en outre doté de capteurs permettant un retour d’information sur les états physiques des différents éléments qui le compose (position et vitesse des actuateurs, pression, température, niveaux de radioactivité en différents points) et ainsi de pouvoir suivre le déroulement de la synthèse en temps réel. Par production automatisé on entend un ensemble de protocoles expérimentaux qui, une fois exécutés par un automate de synthèse, permettent la fabrication d’une substance chimique de manière répétable, fiable, et sûre. L’exécution de ce(s) protocole(s) implique notamment : • Un ou plusieurs kits de réactifs - Ensemble des réactifs qui sont utilisés au cours de la synthèse, préalablement flaconnés et éventuellement formulés de telle sorte à ce qu’ils puissent être placés sur l’automate avec un minimum ou aucune action de la part de l’opérateur ; • Un chemin fluidique – Ensemble, fixe (fix-tubing) ou jetable (cassette), de tubulures arrangées de façon à permettre le transfert des réactifs, produits et déchets selon un ordre logique et prédéterminé en fonctions des besoins spécifiques du procédé considéré ; • Un programme informatisé de synthèse (séquence) – Ensemble d’instructions machine contrôlant l’automate pour permettre d’effectuer dans un ordre précis les différentes actions du protocole ; • Un logiciel de contrôle – Permet d’effectuer l’interface homme-machine pour le contrôle de l’automate, la programmation et l’exécution des séquences, la surveillance des paramètres et du déroulé du programme de synthèse, la configuration et la calibration de l’automate et son dépannage.
Identifiant interne: 2471F_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38500000 Appareils de contrôle et d'essai
Options:
Description des options: Options autorisées (Il est interdit de proposer des options libres. Des options autorisées sont prévues . • Poste 2 [Option autorisée] – Formation avancée à la maintenance de l’automate de synthèse du Poste 1 ; le programme de formation devra couvrir les maintenances de bas niveau (i.e. entretien quotidien et résolution des pannes usuelles) ainsi que la maintenance préventive de haut niveau (i.e. les maintenances annuelles ou pluriannuelles tel que préconisé par le constructeur). La formation devra être certifiante et reconnue par le constructeur comme préservant la garantie du matériel. Formation pour une à deux personnes. • Poste 3 [Option autorisée] – Extension du support technique au-delà du délai de garantie. Ce incluant a minima le SAV téléphonique dans l'heure et le dépannage à distance. En outre, cette extension pourra idéalement comporter une intervention sur site sous les 3 jours ouvrés maximum ainsi qu’un prix négocié sur les pièces de rechanges au-delà du délai de garantie. Cette extension est conditionnée par la reconnaissance de la formation du Poste 2 comme préservant la garantie du constructeur. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour une ou plusieurs options. L’adjudicateur n’est jamais obligé de lever une option. Les options ne peuvent être introduites sans offre de base ou, le cas échéant, sans variante.)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée du 6 Août n°8 (Bât. B30)
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre de Recherches du Cyclotron (CRC)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En plus du DUME : Une liste des principaux marchés effectués au cours des CINQ dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Présentation de minimum de CINQ références de marchés de fournitures (livraisons en Europe) similaires au présent marché (on entend par "référence de marché de fourniture similaire" : 1 marché = 1 client) et vérifiant les critères suivants : • TROIS références doivent provenir de laboratoires de recherches universitaires ; • DEUX références doivent concerner des centres de production clinique de routine à haute activité (> 200 GBq de fluor-18), du secteur public ou privé. ET Fournir à minima trois preuves d’applications pratiques de l’appareil proposé par le soumissionnaire pour des radiomarquages au fluor-18, carbone-11, gallium-68, et zirconium-89. Sont acceptés comme documents : • les publications scientifiques mentionnant explicitement le modèle d’appareil utilisé, • les catalogues ou site internet de clients indiquant explicitement l’utilisation de l’appareil, • un référence écrite (qui sera tenue confidentielle) d’un client attestant l’utilisation de la machine en précisant les usages (nucléide, R&D ou production) • une preuve de fourniture de consommable (kit et cassette) pour ladite application. Note : Les preuves fournies peuvent provenir de clients différents, donc peuvent être autres que les CINQ cités pour la liste des marchés sur les cinq dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En plus du DUME : Certification ISONiveau(x) minimal(aux): Justification d’une certification Système de Management de la Qualité ISO 9001-2015
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »). Il s’agit d’une base de données centralisée regroupant les informations sur toutes les personnes physiques derrière les sociétés et autres entités juridiques (les sociétés, ASBL (le cas échéant, internationales, « A(I)SBL »), fondations, trusts, fiducies et les constructions juridiques similaires aux trusts et fiducies). Les bénéficiaires effectifs, comme l’Université de Liège, sont tenus de réclamer l’extrait du registre UBO du Service Public Fédéral Finances à leur(s) contractant(s) et sous-contractant(s). Cette obligation découle de l’Article 22, 2.d du règlement (UE) 2021/241 qui dispose : « à des fins d'audit et de contrôle et afin de disposer d'informations comparables sur l'utilisation des fonds en lien avec les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d'investissement au titre du plan pour la reprise et la résilience, recueillir les catégories de données standardisées suivantes et assurer l'accès à celles-ci : i) Le nom du destinataire final des fonds ; ii) Le nom du contractant et du sous-traitant, lorsque le destinataire final des fonds est un pouvoir adjudicateur, conformément au droit de l’Union ou au droit national en matière de marché publics ; iii) Le(s) prénom(s), le(s) nom(s) et la date de naissance du ou des bénéficiaires effectifs du destinataire des fonds ou du contractant, au sens de l’article 3, point 6), de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil applicable pour la Belgique ; iv) Autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer à tous les destinataires finaux des fonds versés pour les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d’investissement prévus dans le plan pour la reprise et la résilience, ou à toutes les autres personnes ou entités participant à leur mise en œuvre, l’obligation d’autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer des obligations similaires à tous les destinataires finaux des fonds versés. v) Conserver les pièces et documents conformément à l’article 132 du règlement financier. Attention, ces pièces devront être conservées au-delà de la finalisation de la facilité de relance et de résilience, soit au minimum jusqu’au 31/12/2031 ». Le pouvoir adjudicateur, l’Université de Liège, n’étant ni en tant qu’organe déconcentré ni en tant qu’établissement public autonome une entité juridique visée par le code des sociétés et associations, elle ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation et ne peut donc pas s’enregistrer sur le registre UBO. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur a l’obligation, sur base des réglementations précitées ainsi que de l’article 59 de l’arrêté royal ‘passation’ du 18 avril 2017 de réclamer l’extrait de registre UBO ou l’équivalent étranger pour les soumissionnaires non-belges, découlant de la même obligation européenne (voir ci-dessus), au stade de la sélection qualitative, cette exigence étant substantielle. À défaut pour le soumissionnaire de communiquer l’extrait de registre UBO (ou équivalent non-belge) avec son offre, le pouvoir adjudicateur pourra soit le réclamer (article 66 § 3 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics), soit considérer son offre comme non-sélectionnée pour la procédure en cours. L’extrait de registre UBO sera communiqué à l’Administration dont relève le financement du marché, au titre de l’obligation légale rappelée ci-dessus.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Liège
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Université de Liège
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Liège
Numéro d’enregistrement: ULiège
Adresse postale: Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Laetitia Neuville
Téléphone: +32 43665441
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 716cf821-2657-4b8f-abc3-a9cbfa68ce72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 17/12/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 779148-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024