779189-2023 - RésultatsFrance-Cannes: Travaux de plomberie
OJ S 247/2023 22/12/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro national d'identification: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06150
Pays: France
Courriel: ojukin@ophcannes.net
Téléphone: +33 493481222
Fax: +33 493473905
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ophcannes.net
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PLOMBERIE DU PATRIMOINE DE L'OPH DE CANNNES
II.1.2.
Code CPV principal
45330000 Travaux de plomberie
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché porte sur la réalisation de travaux de plomberie dans les logements et bâtiments propriétés de l'Office pour l'habitat Cannes Pays de Lérins dans le cadre de travaux d'entretien et de grosses réparations (la liste des sites concernés est jointe au dossier de consultation).
D'une manière générale les travaux auront lieux en site occupé
La consultation donnera lieu à un accord-cadre a bons de commande mono attributaire.
Les travaux relatifs à l'entretien courant des logements sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 350 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: Tout le patrimoine de l'OPH de CANNES
II.2.4.
Description des prestations
La consultation donnera lieu à un accord-cadre a bons de commande mono attributaire.
Les travaux relatifs à l'entretien courant des logements sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées.
Pour la période initiale, le montant minimum est de 50 000,00 EURHT et le montant maximum est de 450 000,00 EURHT.
Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
La durée initiale de l'accord cadre est de 14 mois. Elle court à compter du 1er novembre 2023 jusqu'au 31/12/2024
Les périodes suivantes seront :
P2 : du 01/01/2025 au 31/12/2025
P3 : du 01/01/2026 au 31/12/2026
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Dans le but de parfaire leur offre, L'OPH de Cannes pays de Lérins se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 154-489869
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23210
Intitulé:
Accord cadre à bons de commande mono attributaire relatif aux travaux d'entretien de plomberie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS AQUA ENERGY
Numéro national d'identification: 53455887900035
Adresse postale: 98 route de Turin
Ville: NICE
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06300
Pays: France
Courriel: contact@aquaenergy06.fr
Téléphone: +33 049362615
Adresse internet: https://www.aquaenergy06.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS PLOMBERIE ANTIBOISES
Numéro national d'identification: 83064266600028
Adresse postale: 68 bd Wilson
Ville: ANTIBES
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 350 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
La signature électronique des offres n'est pas exigée.
Les modalités de financement et de paiement :
- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Il n'est pas prévu de visite.
A titre indicatif il est précisé les données suivantes concernant la sélection antérieure :
Nombre d'interventions annuelles en astreinte de mise en sécurité pour 2022 : 80
A ce jour en 2023 : 38
Montant moyen du Bon de commande :
Montant dépensé sur l'accord-cadre précèdent :
N-1 :
N-2 :
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Ville: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 491156190
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Introduction des recours :
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1
4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/12/2023