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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Herstal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché stock catalogue de fournitures de béton hydrocarboné pour diverses rues de la Ville de Herstal.
Description: La durée du présent marché est en tout état de cause, limitée à 4 ans maximum à partir de sa conclusion et ce, même si pendant cette durée, le montant du marché n'est pas atteint. La dépense maximum de 300.000,00€ TVA et révisions comprises sera imputée sur l'article budgétaire 421/731-60 (20240035) du budget extraordinaire de l'exercice 2024 et des exercices concernés par la dépense, sous réserve de l'approbation par l'autorité de tutelle. Chaque commande dans le cadre de ce marché stock est soumise préalablement à l'établissement d'un bon d'exécution signé par un agent ayant délégation en vertu de la délibération du Collège communal du 6 février 2023 susvisée et à son engagement par le service des Finances. Les factures seront transmises au service des Finances, certifiées et accompagnées de la délibération de la désignation de l'adjudicataire et du bon d'exécution valablement signé et engagé.
Identifiant de la procédure: 58591c24-a43a-4113-964f-95fcb8dfd886
Identifiant interne: PPP0Q4-2073/4441/CMP/MD/2073-24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44114000 Béton
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 247 933,88 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché stock catalogue de fournitures de béton hydrocarboné pour diverses rues de la Ville de Herstal.
Description: La durée du présent marché est en tout état de cause, limitée à 4 ans maximum à partir de sa conclusion et ce, même si pendant cette durée, le montant du marché n'est pas atteint. La dépense maximum de 300.000,00€ TVA et révisions comprises sera imputée sur l'article budgétaire 421/731-60 (20240035) du budget extraordinaire de l'exercice 2024 et des exercices concernés par la dépense, sous réserve de l'approbation par l'autorité de tutelle. Chaque commande dans le cadre de ce marché stock est soumise préalablement à l'établissement d'un bon d'exécution signé par un agent ayant délégation en vertu de la délibération du Collège communal du 6 février 2023 susvisée et à son engagement par le service des Finances. Les factures seront transmises au service des Finances, certifiées et accompagnées de la délibération de la désignation de l'adjudicataire et du bon d'exécution valablement signé et engagé.
Identifiant interne: CMP/MD/2073-24_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44114000 Béton
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Herstal
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 247 933,88 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des 2 principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années d’un montant minimum de 1.500 euros TVAC. Cette liste indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voici un exemple de liste conforme à nos attentes : 1. Vente(s) de béton hydrocarboné à la société « La Maison Lebouchet » en date du 20 avril 2017 pour un montant total de 3.000 euros TVAC. 2. Vente(s) de béton hydrocarboné à la ville de Liège (marché public) en date du 20 mai 2016 pour un montant total de 2.100 euros TVAC 3. Vente(s) de béton hydrocarboné à la société « XY» en date du 15 janvier 2016 pour un montant total de 2.200 euros TVAC Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : une liste contenant au minimum 2 fournitures similaires d’un montant minimum de 1.500 euros TVAC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le fournisseur devra disposer d’un site de distribution, tout au plus à 15 km, des locaux du Service Travaux Exécution de la Ville de Herstal situé au N°75, 4ème Avenue, Zoning Industriel des Hauts Sarts à 4040 Herstal.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME) * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85
Critère:
Type: Coût
Description: Coût au kilomètre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics (CSC), Place Jean Jaurès, 45 à 4040 Herstal
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics (CSC)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics (CSC)
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Herstal
Numéro d’enregistrement: BE0207342745
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 42568000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics (CSC)
Numéro d’enregistrement: CMP (CSC)
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Cellule Marchés Publics Sandra Gonzalez - Chef de Bureau
Téléphone: +32 42568440
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d34feb28-7e33-4222-a973-ae37495e580b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 17/12/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 779201-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024