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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de maintenance multitechniques des Postes Source ENEDIS
Description: Il s'agit du renouvellement des marchés de maintenance multitechniques des Postes Source ENEDIS. regroupant les de 25 lots (France entière).
Identifiant de la procédure: b2b85aa2-263c-41a7-bf57-186c33021933
Identifiant interne: AVIS013714
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. OU EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 25
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MTK PS : Lot 1 - Languedoc Roussillon
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques : Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel) Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel) Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
Identifiant interne: BPM013713
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel) Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel) Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 607 308,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 607 308,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MTK PS : Lot 2 - Midi Pyrénées Sud
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel) Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel) Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 754 065,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 754 065,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MTK PS : Lot 3 - Nord Midi Pyrénées
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel) Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel) Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements du lot nº 3 — Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 144 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MTK PS : Lot 4 - Provence Alpes du Sud
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements du lot nº 4 — Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 975 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 975 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: MTK PS : Lot 5 - Côte d'Azur
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 430 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: MTK PS : Lot 6 - Sillon rhodanien
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 051 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 051 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: MTK PS : Lot 7- Alpes
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Alpes: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot no7 - Alpes : 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 624 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 624 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: MTK PS : Lot 8 - Auvergne
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 992 952,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 992 952,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: MTK PS : Lot 9 - Bourgogne
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 845 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 845 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: MTK PS : Lot 10 - Alsace Franche Comté
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 079 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 079 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: MTK PS : Lot 11 - Lorraine
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 589 686,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 589 686,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: MTK PS : Lot 12 - Champagne Ardenne
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: MTK PS : Lot 13 - Picardie
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 838 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 838 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: MTK PS : Lot 14 - Nord Pas de Calais
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 365 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 365 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: MTK PS : Lot 15 - Normandie
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 308 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 308 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: MTK PS : Lot 16 - Bretagne
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: MTK PS : Lot 17 - Pays de Loire
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 591 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 591 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: MTK PS : Lot 18 - Centre
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 209 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 209 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: MTK PS : Lot 19 - Poitou Charentes
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 407 334,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 407 334,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: MTK PS : Lot 20 - Limousin
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 268 802,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 268 802,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: MTK PS : Lot 21 - Aquitaine Nord
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: MTK PS : Lot 22- Pyrénées Landes
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel). Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 352 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 352 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: MTK PS : Lot 23- Paris
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel) Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel). Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 473 891,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 473 891,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: MTK PS : Lot 24- Ile de France Ouest
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel) Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel) Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 540 859,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 540 859,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: MTK PS : Lot 25 - Ile de France Est
Description: L'objet du marché est la maintenance tertiaire multitechniques d'environ 2 500 postes source d'Enedis et répartis sur l'ensemble du territoire. Les prestations de multitechniques comprennent: — climatisation, ventilation, chauffage, — engin levage, — portes, — système sécurité incendie, — clos et couverts, — petit entretien technique. L'affaire sera répartie en 25 lots géographiques. Département concernés : Lot no1 - Languedoc-Roussillon: 66, 11, 34, 30, 48, 09 (découpage géographique prévisionnel) Lot no2 - Midi Pyrénées Sud: 09, 31, 32 (découpage géographique prévisionnel) Lot no3 - Nord Midi Pyrénées: 12, 30, 31, 46, 48, 81, 82 (découpage géographique prévisionnel Lot no4 - Provence Alpes du Sud: 04, 05, 13, 26, 30, 38, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no5 - Côte d'Azur: 04, 06, 83 (découpage géographique prévisionnel) Lot no6 - Sillon Rhodanien: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 84 (découpage géographique prévisionnel) Lot no7 - Sillon Alpin: 01, 38, 73, 74 (découpage géographique prévisionnel) Lot no8 - Auvergne: 03, 07, 15, 42, 43, 48, 63 (découpage géographique prévisionnel) Lot no9 - Bourgogne: 18, 21, 58, 71, 89 (découpage géographique prévisionnel) Lot no10 - Alsace Franche Comté: 25, 39, 67, 68, 70, 71, 90 (découpage géographique prévisionnel) Lot no11 - Lorraine: 54, 55, 57, 67, 70, 88 (découpage géographique prévisionnel) Lot no12 - Champagne Ardenne: 02, 08, 10, 51, 52, 55 (découpage géographique prévisionnel) Lot no13 - Picardie: 02, 60, 80 (découpage géographique prévisionnel) Lot no14 - Nord Pas de Calais: 59, 62 (découpage géographique prévisionnel) Lot no15 - Normandie: 14, 27, 50, 61, 72, 76 (découpage géographique prévisionnel) Lot no16 - Bretagne: 22, 29, 33, 35, 56 (découpage géographique prévisionnel) Lot no17 - Pays de Loire: 44, 49, 53, 72, 85 (découpage géographique prévisionnel) Lot no18 - Centre: 18, 28, 36, 37, 41, 45 (découpage géographique prévisionnel) Lot no19 - Poitou Charentes: 16, 17, 79, 86 (découpage géographique prévisionnel) Lot no20 - Limousin: 15, 19, 23, 87 (découpage géographique prévisionnel) Lot no21 - Aquitaine Nord: 16, 19, 24, 33, 47 (découpage géographique prévisionnel) Lot no22 - Pyrénées Landes: 40, 64, 65 (découpage géographique prévisionnel) Lot no23 - Paris: 75 (découpage géographique prévisionnel) Lot no24 - IDF Ouest: 78, 91, 92, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel) Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: 3 options d'1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot no25 - IDF Est: 60, 77, 91, 93, 94, 95 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : --> Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. --> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. --> Chaque candidat doit : - justifier d’au moins une expérience similaire sur les 24 derniers mois ; - indiquer les agréments/habilitations afin d’exécuter les prestations requises (habilitation H0V-B0 + PASS HTB). À défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire ; - justifier d’être en mesure de prendre en charge des sites diffus (agence, moyens humains, localisation…) ; - s'engager à prendre en charge la totalité des prestations sur la totalité des sites concernés par le marché. - Critère d'aptitude financière : --> avoir un CA minimum annuel moyen, sur les 3 derniers exercices, de : Lot 1 Languedoc Roussillon : 535 769,43 € Lot 2 Midi Pyrénées Sud : 584 688,44 € Lot 3 Nord Midi Pyrénées: 381 333,33 € Lot 4 Provence Alpes du sud : 325 000,00 € Lot 5 Côte d'Azur : 476 666,67 € Lot 6 Sillon rhodanien : 683 800,00 € Lot 7 Alpes : 208 000,00 € Lot 8 Auvergne : 664 317,33 € Lot 9 Bourgogne : 281 666,67 € Lot 10 Alsace Franche Comté: 359 666,67 € Lot 11 Lorraine : 529 895,17 € Lot 12 Champagne Ardenne :173 333,33 € Lot 13 Picardie : 279 500,00 € Lot 14 Nord Pas de Calais : 455 000,00 € Lot 15 Normandie : 769 600,00 € Lot 16 Bretagne : 520 000,00 € Lot 17 Pays de Loire : 530 400,00 € Lot 18 Centre Val de Loire : 403 000,00 € Lot 19 Poitou Charentes : 135 778,07 € Lot 20 Limousin : 89 500,77 € Lot 21 Aquitaine Nord : 346 667,67 € Lot 22 Pyrénées Landes : 450 666,67 € Lot 23 Paris : 491 296,88 € Lot 24 IDF Ouest : 846 953,03 € Lot 25 IDF Est : 866 666,67 € Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots, les CA minimum demandés devront se cumuler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pass HTB / H0B0M0 notamment
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Sophie VEYRIERES - DOA TP IT
Téléphone: 0613492483
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a459486d-5459-41f3-a27e-1a20ee9391e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 09:30:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 779242-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024