1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion d'infrastructure ferroviaire de la ligne Saint-Quentin / Origny Sainte-Benoite (dans le département de l'Aisne)
Description: Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Montant HT minimum de l'accord-cadre sur la durée totale du contrat : 1 000 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum sur la durée totale du contrat : 2 000 000.0 Euro(s) H.T. Les montants sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires
Identifiant de la procédure: d7c810b2-1bb1-4cb6-964a-00e83016c7cd
Identifiant interne: 2023-0090
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion d'infrastructure ferroviaire de la ligne Saint-Quentin / Origny Sainte-Benoite (dans le département de l'Aisne)
Description: Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Montant HT minimum de l'accord-cadre sur la durée totale du contrat : 1 000 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum sur la durée totale du contrat : 2 000 000.0 Euro(s) H.T. Les montants sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1324528
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: La période initiale court à compter de la notification de l'accord cadre (prévue pour début décembre 2023) et prend fin au 31 décembre 2024. Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée d'un an conformément aux dispositions du Ccap
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Hauts-de-France
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCORAIL
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCORAIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202312694m
Titre: Gestion d'infrastructure ferroviaire de la ligne Saint-Quentin / Origny Sainte-Benoite (dans le département de l'Aisne)
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Xavier
Téléphone: 0374276200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
Téléphone: 0374270000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1012391
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCORAIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: 0328514248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 60f3c114-4717-4df4-9d75-52a6f64a4eac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2024 10:29:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 77942-2024
Numéro de publication au JO S: 26/2024
Date de publication: 06/02/2024