779440-2025 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et la mise en accessibilité de la demi-pension du collège Pierre Bayrou à Saint Antonin Noble Val
OJ S 226/2025 24/11/2025
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Adresse électronique: marches-publics@tarnetgaronne.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et la mise en accessibilité de la demi-pension du collège Pierre Bayrou à Saint Antonin Noble Val
Description: La présente opération porte sur la restructuration et la mise en accessibilité du bâtiment de la demi-pension du collège Pierre Bayrou à Saint Antonin Noble Val. Missions de base en réhabilitation + Exe partielles
Identifiant de la procédure: 8b991c52-7093-4f33-acc9-fb66227e4826
Identifiant interne: 2025122
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et la mise en accessibilité de la demi-pension du collège Pierre Bayrou à Saint Antonin Noble Val
Description: La présente opération porte sur la restructuration et la mise en accessibilité du bâtiment de la demi-pension du collège Pierre Bayrou à Saint Antonin Noble Val. Missions de base en réhabilitation + Exe partielles
Identifiant interne: S-PA-1702094
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 84 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS AGENCE D'ARCHITECTURE D'OCCITANIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 84 300,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202512200
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et la mise en accessibilité de la demi-pension du collège Pierre Bayrou à Saint Antonin Noble Val
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 51F4B6A0-D9EF-6BB1-A0E1BD257B426444
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d’enregistrement: 55130
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: Weill Michel
Adresse électronique: marches-publics@tarnetgaronne.fr
Téléphone: 0563918200
Adresse internet: http://www.tarnetgaronne.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 51F4B6C2-A788-4020-7626153B4B8D2E5F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 51F4B6D2-FB21-9D30-4D9F7F1731517D27
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS AGENCE D'ARCHITECTURE D'OCCITANIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1702094-1-0-1
Adresse postale: 20 Rue Henri Marre
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Adresse électronique: contact@agence-adoc.fr
Téléphone: 0563664629
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6ee5c68-7fd0-4317-aa0c-010b38474c97  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2025 16:04:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 779440-2025
Numéro de publication au JO S: 226/2025
Date de publication: 24/11/2025