779611-2023 - RésultatsFrance-Dijon: Services d'assurance maladie volontaire
OJ S 247/2023 22/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: caisse region.mutualite sociale agric
Adresse postale: 14 Rue Félix TRUTAT
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
Code postal: 21046
Pays: France
Point(s) de contact: Nadine GONZALES
Courriel: Gonzales.nadine@bourgogne.msa.fr
Téléphone: +33 386935007
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgogne.msa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité Sociale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Protection Sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la cr msa Bourgogne
Numéro de référence: 2023-M-CR-01 LOG
II.1.2.
Code CPV principal
66512210 Services d'assurance maladie volontaire
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la cr msa Bourgogne
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 61 976,47 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512210 Services d'assurance maladie volontaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
Lieu principal d'exécution: france
II.2.4.
Description des prestations
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la cr msa Bourgogne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Respect des prestations demandées, respect des modalités pratiques de gestion du contrat, respect des modalités de production des comptes de resultat, gestion pour compte déléguée, frais de gestion, / Pondération: 37
Critère de qualité - Nom: Messures prises dans le cadre de la politique de développement durable / Pondération: 3
Coût - Nom: Tarification(régime de base et régime de base + sur-complémentaire) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 096-297817
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 M CR01 LOG
Intitulé:
marché d'assurance complémentaire santé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mutualia territoires solidaires
Numéro national d'identification: 44957125600147
Adresse postale: 75, avenue Gabriel Péri
Ville: Saint-Martin D'Heres
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38400
Pays: France
Adresse internet: http://www.mutualia.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 61 976,47 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de NANCY
Adresse postale: rue du Général FABVIER
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383608500
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/12/2023