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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Meldomys
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre pour l'Entretien des Toitures Terrasses inaccessibles et végétalisées
Description: Accord-Cadre pour l'Entretien des Toitures Terrasses inaccessibles et végétalisées pour l'ensemble du patrimoine de Meldomys Date prévisionnelle de démarrage : le 02 janvier 2026
Identifiant de la procédure: fe4d9993-8b0f-413a-97a0-62d11aa92c06
Identifiant interne: 20250821DS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 45261410 Travaux d'isolation de toiture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 97 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-Cadre pour l'Entretien des Toitures Terrasses inaccessibles et végétalisées
Description: Accord-Cadre pour l'Entretien des Toitures Terrasses inaccessibles et végétalisées pour l'ensemble du patrimoine de Meldomys Date prévisionnelle de démarrage : le 02 janvier 2026
Identifiant interne: S-PF-1695356
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée de 1 année reconductible 3 fois par tacite reconduction. Aucune indemnité ne sera accordée en cas de non-reconduction. La décision de non-reconduction sera notifiée 3 mois avant la date anniversaire du marché. L'estimation sur la durée maximum est 390 000 euro(s) Ht sur 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 571432-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Meldomys
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 71 948,25 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 71 948,25 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOPREMA ENTREPRISES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 71 948,25 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025250414
Titre: Accord-Cadre pour l'Entretien des Toitures Terrasses inaccessibles et végétalisées
Date de conclusion du marché/concession: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 19C15F0F-FACE-9E08-2CF39E463B08554F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Meldomys
Numéro d’enregistrement: 51838
Adresse postale: 11 rue du Clon Cs 70146
Ville: Angers
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: RATIER Benoit
Téléphone: 0241816800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Meldomys
Numéro d’enregistrement: 1984269
Adresse postale: 11 rue du Clon Cs 70146
Ville: Angers
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241816800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 19C15F45-BE4F-9EDE-B9EA6C272C2840BB
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOPREMA ENTREPRISES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1695356-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Gustave Eiffel
Ville: Le Plessis-Grammoire
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3266d3d5-1a60-4f16-be7c-8611df5a9a1d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/11/2025 13:11:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 779617-2025
Numéro de publication au JO S: 227/2025
Date de publication: 25/11/2025