77966-2023 - RésultatsFrance-Arcueil: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 27/2023 07/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: VALDEVY
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Ville: Arcueil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94110
Pays: France
Courriel: Marches.publics@valdevy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdevy.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation/résidentialisation des tours Lebon Lamartine à Villejuif (94800)
Numéro de référence: 1010-22
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 300 logements locatifs sociaux, de leur résidentialisation et de restructuration des rez-de-chaussée des tours, avec la création notamment de locaux destinés à des activités d'économie sociale et solidaire.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 553 396,50 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation/résidentialisation des tours Lebon Lamartine à Villejuif (94800).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale et technique du projet / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Insertion urbaine / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie sur l'organisation du chantier, respect de principes de développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours
Explication:
Suite au concours de maîtrise d'oeuvre lancé en application des articles L2125-1-2°, R2162-15 à R 2162-26 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a passé un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat de ce concours selon l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1010-22
Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation/résidentialisation des tours Lebon Lamartine à Villejuif (94800)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence RVA
Adresse postale: 9 rue Romain Rolland
Ville: Les Lilas
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93260
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JPA
Adresse postale: 1 rue Bisson
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EPDC
Adresse postale: 23 rue Raspail
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MEBI
Adresse postale: 23 rue Raspail
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IETI
Adresse postale: 23 rue Raspail
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CERUR
Adresse postale: 1 rue Michel Gérard
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 553 396,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/02/2023