See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHARTRES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une passerelle piétonne sur l'Eure (bras de Sources)
Description: La nature et de la quantité des travaux auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels
Identifiant de la procédure: d3220b4b-eb5f-4df8-8541-8c9152d2002a
Identifiant interne: 25A002
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221113 Travaux de construction de passerelles pour piétons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Fontaines
Ville: SAINT PREST
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : Ressources propres Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 123 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'attributaire est un groupement d'entreprises composé des entreprises EST OUVRAGES mandataire et de son cotraitant FRAMATEC siret 33378633300018 domiciliée 192 rue de la papeterie 88000 DINOZE - (0)3 29 69 69 00 - http://www.framatec.fr - il s'agit d'une PME.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une passerelle piétonne sur l'Eure (bras de Sources)
Description: La nature et de la quantité des travaux et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels.
Identifiant interne: 25A022
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L5511 à 12 et R5516 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui exécute le paiement: CHARTRES METROPOLE
Organisation qui signe le contrat: CHARTRES METROPOLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 124 089,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EST OUVRAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: EST OUVRAGES-FRAMATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 124 089,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025114
Titre: Réalisation d'une passerelle piétonne sur l'Eure (bras de Sources)
Date de conclusion du marché/concession: 19/09/2025
Organisation qui signe le contrat: CHARTRES METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHARTRES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Ville: CHARTRES CEDEX
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EST OUVRAGES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43974499600059
Adresse postale: 18 rue de Madrid
Ville: TAVAUX
Code postal: 39500
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31954b1b-8beb-49e5-92e9-62911a07ad56 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/11/2025 08:47:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 779775-2025
Numéro de publication au JO S: 227/2025
Date de publication: 25/11/2025