779943-2023 - RésultatsFrance-Douai: Services funéraires et services connexes
OJ S 247/2023 22/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cour d'appel de DOUAI - sAR
Adresse postale: 37 rue Victor Gallois
Ville: Douai
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 59500
Pays: France
Courriel: Rgbmp.sar.ca-douai@justice.fr
Téléphone: +33 327081331
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
cadouai 5-2023
Numéro de référence: CADOUAI5-2023
II.1.2.
Code CPV principal
98370000 Services funéraires et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
marché ca douai - transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la CA de Douai
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 682 199,75 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
arrondissement judiciaire de Dunkerque
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98370000 Services funéraires et services connexes, 33940000 Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: arrondissement judiciaire de Dunkerque
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires sur le ressort du Tribunal judiciaire de Dunkerque
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée dans l'exécution des prestations / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Garantie de la continuité du service / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
arrondissement judiciaire de Saint-Omer
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98370000 Services funéraires et services connexes, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: arrondissement judiciaire de Saint Omer
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires sur le ressort du Tribunal judiciaire de Saint Omer
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée dans l'exécution des prestations / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Garantie de la continuité du service / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
arrondissement judiciaire de Boulogne-Sur-Mer
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98370000 Services funéraires et services connexes, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: arrondissement judiciaire de Boulogne sur mer
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires sur le ressort du Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée dans l'exécution des prestations / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Garantie de la continuité du service / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
"Arrageois - bassin Minier" : Arrondissements judiciaires d'arras, Béthune et Douai
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98370000 Services funéraires et services connexes, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution: arrondissements judiciaires d'arras, Béthune et Douai
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires sur le ressort des Tribunaux judiciaires d'arras, Béthune et Douai
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée dans l'exécution des prestations / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Garantie de la continuité du service / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
"Grand Hainaut" : Arrondissements judiciaires d'avesnes sur Helpe, Cambrai et Valenciennes
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98370000 Services funéraires et services connexes, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: arrondissements judiciaires d'avesnes sur Helpe, Cambrai et Valenciennes
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires des Tribunaux judiciaires d'avesnes sur Helpe, Cambrai et Valenciennes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée dans l'exécution des prestations / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Garantie de la continuité du service / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
"Métropole lilloise" : Arrondissement judiciaire de Lille
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98370000 Services funéraires et services connexes, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: arrondissement judiciaire de Lille
II.2.4.
Description des prestations
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires sur le ressort du Tribunal judiciaire de Lille
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée dans l'exécution des prestations / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Garantie de la continuité du service / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 176-550848
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Cadouai 5-2023
Lot nº: 1
Intitulé:
lot 1 :arrondissement judiciaire de Dunkerque
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Tcm59
Adresse postale: 2 bis rue Paul Langevin 59260 LEZENNES
Ville: Lezennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59260
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/etablissements/tcm-59-818461766.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ogf
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75946
Pays: France
Adresse internet: https://www.ogf.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 71 953,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CADOUAI5-2023
Lot nº: 2
Intitulé:
lot 2 : arrondissement judiciaire de Saint Omer
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CADOUAI 5-2023
Lot nº: 3
Intitulé:
lot 3 : arrondissement judiciaire de Boulogne-Sur-Mer
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Cadouai 5-2023
Lot nº: 4
Intitulé:
lot 4 : " Arrageois - bassin Minier " : arrondissements judiciaires d'arras Béthune et Douai
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl transport funeraire budniewski tomczyk - t.F.B.T
Adresse postale: 10 rue henri darras
Ville: Loison-sous-Lens
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62218
Pays: France
Adresse internet: https://www.pappers.fr/entreprise/tfbt-transport-funeraire-budniewski-tomczyk-538922337
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Tcm59
Adresse postale: 2 bis rue Paul Langevin
Ville: Lezennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59260
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/tcm-59-818461766.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 581 835,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CADOUAI 5-2023
Lot nº: 5
Intitulé:
lot 5 : " Grand Hainaut " : arrondissements judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-Sur-Helpe
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sasu only-trans
Adresse postale: 43a rue Bonne Espérance
Ville: Raismes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59590
Pays: France
Adresse internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/50500118
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Tcm59
Adresse postale: 2 b rue paul langevin
Ville: Lezennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59260
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/tcm-59-818461766.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 543 910,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CADOUAI 5-2023
Lot nº: 6
Intitulé:
lot 6 Métropole lilloise : arrondissement judiciaire de Lille
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Tcm59
Adresse postale: 2 bis rue Paul Langevin
Ville: Lezennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59260
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/tcm-94-789000676.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sasu only-trans
Adresse postale: 43a rue Bonne Espérance
Ville: Raismes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59590
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/only-trans-498295666.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 484 501,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
en application des articles R.2185-1 et R.2385-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas donner suite à la procédure d'appel d'offre ouvert référencée ci-dessus pour les lots suivants : - lot 2 : Arrondissement judiciaire de Saint Omer - lot 3 : Arrondissement judiciaire de Boulogne sur mer La décision d'interrompre la procédure est justifiée par l'insuffisance de concurrence, une seule offre ayant été reçue pour ces lots. Ce motif d'intérêt général justifie l'abandon de la procédure
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 8 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Nancy Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 8 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/12/2023