2023-OJS247-779967-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: com d aggl de la port du hainaut

Adresse postale: site Minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet

Ville: Wallers

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59135

Pays: France

Courriel: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-porteduhainaut.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

souscription des marchés d'assurance

Numéro de référence: M23037 M23038 M23039,M23040, M 23041 M23042

II.1.2.

Code CPV principal
66500000 Services d'assurance et services de retraite

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

souscription des marchés d'assurance

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 467 500,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

risques automobiles

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

risques automobiles

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: NATURE ET QUALITE DES GARANTIES ET CAPITAUX / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: GESTION / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

tous Risques Artistiques

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

tous Risques Artistiques

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: NATURE ET QUALITE DES GARANTIES ET CAPITAUX / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: GESTION / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

risques de responsabilité

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

risques de responsabilité

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: NATURE ET QUALITE DES GARANTIES ET CAPITAUX / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: GESTION / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

protection Juridique et Fonctionnelle

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

protection Juridique et Fonctionnelle

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: NATURE ET QUALITE DES GARANTIES ET CAPITAUX / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: GESTION / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

risques statutaires

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

risques statutaires

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: NATURE ET QUALITE DES GARANTIES ET CAPITAUX / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: GESTION / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

cyber -risques

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

cyber -risques

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: NATURE ET QUALITE DES GARANTIES ET CAPITAUX / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: GESTION / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 136-435921

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23037

Lot nº: 1

Intitulé:

risques Automobiles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances

Ville: Niort

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 79000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 23 078,23 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23038

Lot nº: 2

Intitulé:

tous Risques Artistiques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acl courtage

Ville: Saint-Jean Lespinasse

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 46400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: helvetia

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 038,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23039

Lot nº: 3

Intitulé:

risques de Responsabilités

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances

Ville: Niort

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 79000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 20 983,81 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23040

Lot nº: 4

Intitulé:

protection juridique et fonctionnellle

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23041

Lot nº: 5

Intitulé:

risques Statutaires

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: willis towers watson France SAS

Ville: Puteaux

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 92814

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axa france vie

Ville: Nantes

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 44300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 42 182,72 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23042

Lot nº: 6

Intitulé:

cyber-Risques

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

1)complément d'informations à la rubrique attribution :

Les montants indiqués correspondent à des montants de prime annuelles.

Le montant de la prime annuelle indiqué pour le lot 1 comprend le montant de la solution de base Garantie Flotte véhicule,assistance ainsi que la PSE: 1 Véhicule en mission et PSE :2 Marchandises transportées

Le lot 4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à des raisons d'ordre financier.

Le montant de la prime annuelle pour le lot 5 correspond uniquement à la solution de base.

Le lot 6 a été déclaré sans suite au motif qu'aucune offre n'a été déposée pour ce lot.

le lot 2 est un groupement dont le mandataire est acl courtage et le cotraitant Helvetia.

Le lot 5 est un groupement dont le mandataire est willis towers watson et le cotraitant axa france Vie

2) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint- hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint- hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/12/2023