concession multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Flassans sur Issole

concession multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Flassans sur Issole du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2035

Lieu principal d'exécution: commune de flassans sur issole 30 Bis ave du general de gaulle 83340 flassans sur issole

concession multiservice pour l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre de la commune de Flassans sur Issole.Le délégataire gérera les services à ses risques et périls. Il devra assurer la gestion des ouvrages et équipements de production et distribution d'eau potable, la relève des compteurs, la gestion du réseau de collecte, le traitement des eaux usées et l'évacuation des boues. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance des installations, la réalisation de travaux à la charge du délégataire, la tenue à jour des plans et de l'inventaire des réseaux, les relations avec les usagers du service et la remise des rapports annuels à la Collectivité. Des variantes facultatives sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.Le contrat envisagé est une concession multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans le cadre duquel le concessionnaire perçoit auprès des usagers l'ensemble des recettes au nom et pour le compte de la collectivité, le concessionnaire étant rémunéré par les usagers sur la base des résultats d'exploitation (volumes assujettis, nombre d'abonnés, gestion des impayés) et des travaux effectués sur bordereau

caractéristiques estimées suivantes pour la 1ère année : -service de l'eau potable : 1 733 abonnés , 256 900 m3 de volume total facturé, 2 forages (golf de Barbaroux, Beaumont), 3 réservoirs, 1 surpresseur Environ 31 km de réseau.-service de l'assainissement collectif : 1 113 usagers, 139 100 m3 de volume total facturé, 1 STEP 2 917 EH, 1 lagune 350 EH, 5 PR , Environ 17,8 km de réseau

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

la présente consultation concerne une concession multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct), ainsi qu'aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La procédure est de type " ouvert " avec remise simultanée des candidatures et des offres. Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Les éléments devant être fournis au titre de l'offre initiale sont décrits dans le règlement de la consultation. Une visite facultative est prévue selon les modalités du règlement de la consultation. L'Ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure de mise en concurrence figure dans le règlement de la consultation