2023-OJS247-780275-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat

Adresse postale: 7, rue Claude Debussy

Ville: Thouars

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79100

Pays: France

Courriel: Contact@79habitat.fr

Téléphone: +33 549092000

Fax: +33 549092099

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.79habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

NOUVELLE EXTERNALISATION DE PATRIMOINE POUR LE NETTOYAGE DE PARTIES COMMUNES ET LA SORTIE DE CONTAINERS DE DEUX-SEVRES HABITAT

Numéro de référence: 2023FCS010

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 189 950,40 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Lieu principal d'exécution: Niort (79000) et Parthenay (79200)

II.2.4.

Description des prestations

Le marché a pour objet la nouvelle externalisation de patrimoine pour le nettoyage de parties communes et la sortie de containers de Deux-Sèvres Habitat.Les sites, représentant au total 41 entrées d'immeubles, sont répartis sur les communes de Niort et Parthenay aux adresses suivantes :- 11 à 13 Avenue Félix Lambert PARTHENAY 79200- 15 à 17 Avenue Félix Lambert PARTHENAY 79200- 3 à 7 Rue Hector Berlioz PARTHENAY 79200- 47 Rue du Faubourg Saint-Jacques PARTHENAY 79200- 1 à 7 Impasse des Myosotis à NIORT 79000- 2 à 8 Impasse des Sauges à NIORT 79000- 1 à 7 Rue des Capucines à NIORT 79000- 1bis à 9 Rue André Gide à NIORT 79000- 13 et 15 Rue André Gide à NIORT 79000- 38 et 40 Rue Edmond Proust à NIORT 79000- 1 à 11 Rue Pablo Picasso à NIORT 79000- 43 Rue du Grand Feu à NIORT 79000- 7 Rue Suzanne Noël à NIORT 79000- 9 et 11 Rue Charles Amédée Chabosseau à NIORT 79000- 7 à 11 Rue Thomas Sankara à NIORT 79000- 2 Rue Amilcar Cabral à NIORT 79000La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes.Le présent marché ne fait pas l'objet de reprise de personnel dans la mesure où les sites du présent marché étaient jusqu'alors gérés directement par Deux-Sèvres Habitat.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 183-571378

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 DC1SDES180 00

Intitulé:

NOUVELLE EXTERNALISATION DE PATRIMOINE POUR LE NETTOYAGE DE PARTIES COMMUNES ET LA SORTIE DE CONTAINERS DE DEUX-SEVRES HABITAT

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DES PROPRETE

Adresse postale: 13 rue du Moulin de la Groie

Ville: FONTENAY LE COMTE

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85200

Pays: France

Adresse internet: http://www.desproprete.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 189 950,40 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat au Siège Administratif, 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 08h00 et 12h00 et entre 13h30 et1 6h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.Les montants indiqués au présent avis correspondent au montant total du marché toutes périodes de reconduction comprises.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers

Adresse postale: 15 rue de Blossac

Ville: Poitiers

Code postal: 86000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises

Adresse postale: 98 rue de Richelieu

Ville: Paris

Code postal: 75002

Pays: France

Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15 rue de Blossac

Ville: Poitiers

Code postal: 86000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/12/2023