780717-2023 - RésultatsFrance-Saint-Étienne-du-Rouvray: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
OJ S 247/2023 22/12/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: inst natio sciences appliquees rouen
Adresse postale: 685 Avenue de l'université
Ville: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76801
Pays: France
Courriel: marche.public@insa-rouen.fr
Téléphone: +33 232956520
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.insa-rouen.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture d'une centrale de navigation GNSS-RTK de haute précision pour le laboratoire LITIS de l'insa Rouen Normandie
Numéro de référence: 2023-02
II.1.2.
Code CPV principal
38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture d'une centrale de navigation GNSS-RTK de haute précision pour le laboratoire LITIS de l'insa Rouen Normandie
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 78 864,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
fourniture d'une centrale de navigation GNSS-RTK de haute précision pour le laboratoire LITIS de l'insa Rouen Normandie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Organisation du SAV / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale engagée au sein de l'entreprise / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 016-043336
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-02
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture d'une centrale de navigation GNSS-RTK de haute précision pour le laboratoire LITIS de l'insa Rouen Normandie - lot unique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: exail
Adresse postale: 34 rue de la Croix de Fer
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78100
Pays: France
Adresse internet: https://www.exail.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 81 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 78 864,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: +33 232081270
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direccte des pays de la loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/12/2023