780763-2023 - RésultatsFrance-La Valette-du-Var: Services d'assurance et services de retraite
OJ S 247/2023 22/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de La Valette-Du-Var
Numéro national d'identification: 21830144800013
Adresse postale: place Général de Gaulle
Ville: La Valette-du-Var
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83160
Pays: France
Courriel: marches.publics@lavalette83.fr
Téléphone: +33 494619025
Fax: +33 494619066
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lavalette83.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marche De Services D'Assurance
Numéro de référence: Aoo2023-12
II.1.2.
Code CPV principal
66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la Ville de La Valette-Du-Var procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.Lot 1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CcapLot 2 : Assurance " Responsabilité et risques annexes "Lot 3 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes ", Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièreslot 4 : Assurance " Risques statutaires du personnel "Lot 5 : Assurance " Protection juridique des personnes physiques " La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièreslot 6 : Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 286 439,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: place Général de Gaulle 83160 La Valette du Var
II.2.4.
Description des prestations
les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4
Coût - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance " Responsabilité et risques annexes "
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: place Général de Gaulle 83160 La Valette du Var
II.2.4.
Description des prestations
les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4
Coût - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: place Général de Gaulle 83160 La Valette du Var
II.2.4.
Description des prestations
les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4
Coût - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance " Risques statutaires du personnel " -
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: place Général de Gaulle 83160 La Valette du Var
II.2.4.
Description des prestations
les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4
Coût - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: place Général de Gaulle 83160 La Valette du Var
II.2.4.
Description des prestations
les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4
Coût - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: place Général de Gaulle 83160 La Valette du Var
II.2.4.
Description des prestations
les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4
Coût - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 135-431519
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023202312lot1
Lot nº: 1
Intitulé:
assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 61 870,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023202312lot2
Lot nº: 2
Intitulé:
assurance " Responsabilité et risques annexes "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Ville: Paris 9
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 16 180,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023202312lot3
Lot nº: 3
Intitulé:
assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 28 988,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023202312lot4
Lot nº: 4
Intitulé:
assurance " Risques statutaires du personnel " -
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 Rue Chauchat
Ville: Paris 9
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 111 333,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023202312lot5
Lot nº: 5
Intitulé:
assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Ville: Paris 9
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 848,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023202312lot6
Lot nº: 6
Intitulé:
assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soc Aixoise De Gestion D Assurances
Adresse postale: 1285 Rue Andre Ampere
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 350,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
pour le lot 2 : Rc 9272.60e Ht/ an et Pse 1 / 6907.80e Ht /AnPour le lot 3 : Ob 23490.19 euro(s) Ht /An Pse1 : 1000.05 euro(s) Ht/An Pse2 1499.75 euro(s) Pse3 : 2998.08 euro(s) Ht/An
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
en cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.Tous les documents (correspondances, factures?) doivent être rédigés en langue française.Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Toulon5 rue Racine - bp 40510 - 83041 Toulon Cedex 9tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyen " accessible sur le site internet " www.telerecours.fr ".Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Toulon5 rue Racine - bp 40510 - 83041 Toulon Cedex 9tél : 04 94 42 79 30 - télécopie : 04 94 42 79 89 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/12/2023