2023-OJS247-780819-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nîmes

Numéro national d'identification: 21300189400012

Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage

Ville: Nîmes Cedex 9

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30947

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique

Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr

Téléphone: +33 434035700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nimes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

opération de construction du Palais des Congrès à Nîmes - lot 0 :Géothermie - travaux de reprise

II.1.2.

Code CPV principal
45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

dans le cadre de la construction du Palais des Congrès, la ville de Nîmes a contractualisé le 06 décembre 2022 un marché public de travaux de géothermie avec le titulaire LUROFORAGE portant sur la réalisation de 13 sondes verticales géothermiques de 150 m de profondeur et raccordement de 14 sondes à un unique collecteur. Cette solution de géothermie vise à satisfaire les besoins en chauffage et en climatisation du futur équipement. Dans le cadre de l'exécution du marché, plusieurs sondes ont été endommagées.Afin de permettre l'avancement du chantier, la ville de Nîmes contractualise un marché de prestations similaires avec le titulaire initial LUROFORAGE afin de permettre la réalisation de 6 sondes, les raccords correspondants et la mise en oeuvre d'un collecteur supplémentaire. Ces travaux de reprise découlent directement des dommages subis sur chantier et sont strictement nécessaires pour permettre l'atteinte des objectifs techniques et le niveau de performance thermique initiaux

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 201 807,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

Lieu principal d'exécution: ville de Nîmes - rue Alexandre Ducros

II.2.4.

Description des prestations

la ville de Nîmes contractualise un marché de prestations similaires avec le titulaire initial LUROFORAGE du marché de Géothermie afin de permettre la réalisation de 6 sondes, les raccords correspondants et la mise en oeuvre d'un collecteur supplémentaire. Ces travaux de reprise découlent directement des dommages subis sur chantier et sont strictement nécessaires pour permettre l'atteinte des objectifs techniques et le niveau d performance thermique initiaux.Marché à prix global et forfaitaire.La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains affectés aux prestations devant être exécutées / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Adéquation du matériel et qualité des matériaux proposés au regard des caractéristiques des prestations à réaliser / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations en adéquation avec les délais détaillés d'exécution présentés dans le planning remis par le candidat / Pondération: 20

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique relatif au marché de prestations similaires au marché initial no220000361 - construction du Palais des Congrès - lot 0 : Géothermie - notifié le 06 décembre 2022 à l'entreprise LUROFORAGE

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive

Explication:

marché sans publicité ni mise en concurrence de prestations similaires ("Options" au sens de la directive 2004/24/ce, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique) conclu avec le titulaire du marché initial no220000361 relatif à la Construction du Palais des Congrès - lot 0 : Géothermie - notifié le 06 décembre 2022 à l'entreprise LUROFORAGE

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 116-323413

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 203000457

Intitulé:

opération de Construction du Palais des Congrès à Nîmes - lot no0 : Géothermie - travaux de reprise - marché de prestations similaires

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: luroforage

Adresse postale: 184 Chemin Traversier

Ville: Saint-Etienne-les-Orgues

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

Code postal: 04230

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 201 807,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010

Ville: Nîmes Cedex 9

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010

Ville: Nîmes Cedex 9

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/12/2023