1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le redimensionnement du réseau EU sur les Quais Carriet et Chaigneau-Bichon - Phase candidature
Description: Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour le redimensionnement du réseau EU sur les Quais Carriet et Chaigneau-Bichon dans les conditions et les missions prévues dans le CCTP. Il s'agit de la phase candidature. La consultation se déroulera en deux phases : - Phase 1 candidatures : les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature selon les modalités définies au présent règlement de consultation etretranscrites dans l'avis de publicité. - Phase 2 offres : Les candidats retenus à l'issue de l'analyse des candidatures sont invités à remettre une offre dont le contenu et les modalités de jugement sont précisés au présent document. Bordeaux Métropole étudiera les offres reçues, et le cas échéant, invitera les candidats à des négociations et procédera par la suite à l'attribution du marché. Les prestations sont réparties en deux (2) tranches : La tranche ferme comprend les missions de base suivantes : Des missions témoins : - AVP - Avant-projet - PRO - Etudes de projet - ACT - Assistance pour la passation du contrat de travaux - VISA - Conformité et visa d'exécution au projet - DET - Direction de l'exécution des travaux - AOR - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Des missions complémentaires : - OPC - Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier - GEO - Assistance à la définition des besoins en études géotechniques et intégration (en phase études et en phase travaux) de ces éléments dans les dossiers projet La tranche optionnelle comprend la mission suivante : - REG - Dossier réglementaire suivant prescriptions du Code de l'environnement (REG) tels que : Loi sur l'eau, étude d'impact ou étude d'incidences environnementales, étude de dangers s'il s'agit d'un site ICPE Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 132fcf5c-c387-4131-8811-43a994fa3498
Identifiant interne: 2024-CAEM-0018
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole de Bordeaux
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 158 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le redimensionnement du réseau EU sur les Quais Carriet et Chaigneau-Bichon - Phase candidature
Description: Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour le redimensionnement du réseau EU sur les Quais Carriet et Chaigneau-Bichon dans les conditions et les missions prévues dans le CCTP. Il s'agit de la phase candidature. La consultation se déroulera en deux phases : - Phase 1 candidatures : les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature selon les modalités définies au présent règlement de consultation etretranscrites dans l'avis de publicité. - Phase 2 offres : Les candidats retenus à l'issue de l'analyse des candidatures sont invités à remettre une offre dont le contenu et les modalités de jugement sont précisés au présent document. Bordeaux Métropole étudiera les offres reçues, et le cas échéant, invitera les candidats à des négociations et procédera par la suite à l'attribution du marché. Les prestations sont réparties en deux (2) tranches : La tranche ferme comprend les missions de base suivantes : Des missions témoins : - AVP - Avant-projet - PRO - Etudes de projet - ACT - Assistance pour la passation du contrat de travaux - VISA - Conformité et visa d'exécution au projet - DET - Direction de l'exécution des travaux - AOR - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Des missions complémentaires : - OPC - Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier - GEO - Assistance à la définition des besoins en études géotechniques et intégration (en phase études et en phase travaux) de ces éléments dans les dossiers projet La tranche optionnelle comprend la mission suivante : - REG - Dossier réglementaire suivant prescriptions du Code de l'environnement (REG) tels que : Loi sur l'eau, étude d'impact ou étude d'incidences environnementales, étude de dangers s'il s'agit d'un site ICPE Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1573972
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole de Bordeaux
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 158 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme juridique n'est imposée
Arrangement financier: Le paiement est assuré par acompte suivant les éléments de missions. Les modalités sont prévues à l'article 11.1 du Ccap. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie de L'eau Bordeaux Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 55DB5999-F367-A078-175B1F8CB28A53DB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 80197
Adresse postale: 91, rue Paulin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GENDREAU Nicolas
Téléphone: 0890109329
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie de L'eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 55DB59C0-B296-35CF-45AC468473061954
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Alexandre DE SACCO
Téléphone: 0673889493
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 55DB59D6-DE59-6654-66609CCB8486B935
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 55DB59E9-AC18-8895-C94E5C1936A2C999
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 454b1c8a-e91a-4432-9d57-076eeadc18a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 17:10:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 780916-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024