781268-2023 - RésultatsFrance-Clermont: Services d'études
OJ S 247/2023 22/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60600
Pays: France
Courriel: Achats@pays-clermontois.fr
Téléphone: +33 344508500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Communauté de communes du Clermontois

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de maîtrise d'oeuvre - pôle d'échanges multimodal - phase 2 - commune de Clermont op 420
Numéro de référence: 2023-11
II.1.2.
Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
mission de maîtrise d'oeuvre - pôle d'échanges multimodal - phase 2 - commune de Clermont op 420 La phase 2 du PEM a pour objectif de poursuivre ces travaux d'intérêt communautaire en la scindant en 4 phases dont l'ordre de réalisation est susceptible d'être modifié en fonction des impératifs techniques et/ou administratives (accord de subvention, propriétaire du foncier, ...) Séquence no1 : gare routière Séquence no2 : parvis multimodal Séquence no3 : Création de liaisons douces sur l'avenue des Déportés Séquence no4 : Optimisation du parc relais
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 423 755,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4.
Description des prestations
la phase 2 du PEM a pour objectif de poursuivre ces travaux d'intérêt communautaire en la scindant en 4 phases dont l'ordre de réalisation est susceptible d'être modifié en fonction des impératifs techniques et/ou administratives (accord de subvention, propriétaire du foncier, ...) Séquence no1 : gare routière- création d'une gare routière : 9 quais - aménagement d'un nouveau parking (no1)- création d'un ouvrage sécuritaire pour fluidifier l'insertion des bus depuis la gare routière sur l'avenue des déportés- aménagement de la voie de desserte à la gare routièreséquence no2 : parvis multimodal- création d'un parvis multimodal en lien avec la séquence 1- aménagement d'un nouveau parking (no2)séquence no3 : Création de liaisons douces sur l'avenue des Déportés- requalification de l'avenue des déportés pour favoriser les mobilités actives- requalification de la voie Séquence no4 : Optimisation du parc relais- optimisation du fonctionnement du parc relais existant : jalonnement dynamique, bornes IRVE, stationnement PRM et vélos- requalification d'une sente piétonne entre la gare routière et la rue de saint Just
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1.1-Compréhension des problématiques séquence par séquence permettant de juger de la compréhension du candidats aux différents objectifs et enjeux de la mission, des travaux, de la méthodologie et l / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 1.2-Moyens humains : Organigramme de l'équipe proposé par le candidat pour la réalisation de la mission de Maitrise d'oeuvre avec le curriculum vitae des intervenants (10 pages resto - verso maximum) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 1.3-Planning prévisionnel détaillé et intégrant notamment l'élaboration et l'instruction des dossiers règlementaires s'il y a lieu, les périodes de validation du maître d'ouvrage, les études préalable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 1.4- Exemples de documents similaires à ceux que le candidat propose de réaliser dans le cadre de la mission au stade du PRO et pour les missions complémentaires suivantes : - pour des prestations de / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 179-560156
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-11
Intitulé:
aoo - mission de maîtrise d'oeuvre Pôle d'échanges multimodal - phase 2 Commune de Clermont op 420
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: area sarl
Adresse postale: 1 rue des fondeurs ZAC des entrepôts
Ville: Soissons
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02200
Pays: France
Adresse internet: http://www.area-sarl.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: isr
Adresse postale: 1 rue du Petit Margny
Ville: Compiegne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60200
Pays: France
Adresse internet: http://www.ingenierie-securite-routiere.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: arval
Adresse postale: 11 rue Lamartine - bP 20247
Ville: Crepy-en-Valois Cedex 2
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60802
Pays: France
Adresse internet: http://www.arval-archi.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 423 755,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 15 210,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://www.achatpublic.com
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342626
Fax: +33 383305234
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/12/2023