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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de cartes accréditives dédiées à l'achat de carburant et prestations associées pour les services du Département de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne
Description: Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le SDIS 53. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2024. Si la date de notification devait intervenir ultérieurement, c'est celle-ci qui serait prise en compte. Le montant HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - CD53 : minimum 300 000 euro(s) et maximum 700 000 euro(s)- SDIS53 : minimum 100 000 euro(s) et maximum 400 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, la notification du contrat est prévue le 1er décembre 2024
Identifiant de la procédure: 9f2b7012-ca6e-4a4c-98c5-ab82271c97e9
Identifiant interne: 2024S035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 09130000 Pétrole et distillats, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable à l'adresse ci-dessus. L'accord-cadre est attribué à l'entreprise Moongroup, sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 636 257,02 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise à disposition de cartes accréditives dédiées à l'achat de carburant et prestations associées pour les services du Département de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne
Description: Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le SDIS 53. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2024. Si la date de notification devait intervenir ultérieurement, c'est celle-ci qui serait prise en compte. Le montant HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - CD53 : minimum 300 000 euro(s) et maximum 700 000 euro(s)- SDIS53 : minimum 100 000 euro(s) et maximum 400 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, la notification du contrat est prévue le 1er décembre 2024
Identifiant interne: S-PF-1526711
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 09130000 Pétrole et distillats, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 555061-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue du réseau
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: gestion fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Mayenne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOONGROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: MOONGROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20240211
Titre: Mise à disposition de cartes accréditives dédiées à l'achat de carburant et prestations associées pour les services du Département de la Mayenne et du Sdis de la Mayenne
Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 51CEB402-A7A0-1944-118B1ECCC198C95D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran Cs 21429
Ville: Laval
Code postal: 53014
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0243665419
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement: 51CEB451-FA4B-C514-D956ECD41F5CBF85
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Ville: Laval
Code postal: 53014
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: DAJ-SJMPA
Téléphone: 0243665336
Télécopieur: 0243665422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement: 1790226
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Ville: Laval
Code postal: 53014
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: DAJ-SJMPA
Téléphone: 0243665336
Télécopieur: 0243665422
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 51CEB48A-F897-C014-2A1A31D3AC5B5BCF
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MOONGROUP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1526711-1-0-1
Adresse postale: 68 Rue Du Faubourg Saint Honore
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 84 80 37 32
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: afde4768-82ce-4cab-a505-c22f9cd25496 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 15:17:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 781373-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024