2023-OJS247-781378-fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: synd Mixt Transport Hydrocarbures Iles

Adresse postale: hôtel de la Région Bretagne 283, avenue du général Patton CS 21101

Ville: Rennes Cedex 7

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 35711

Pays: France

Point(s) de contact: M. Eric Le Méro

Courriel: Eric.le-mero@bretagne.bzh

Téléphone: +33 621886616

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bretagne.bzh

I.6.

Activité principale
Autre activité: Transport par voie d'eau (hydrocarbures)

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

délégation de service public relative à l'exploitation du navire pétrolier l'" anatife " qui assure l'approvisionnement en hydrocarbures de Belle-Ile-En-Mer et de l'ile d'yeu

Numéro de référence: 2023_SMTH_DSP_HYDROCARBURES

II.1.2.

Code CPV principal
60600000 Services de transport par voie d'eau

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du navire pétrolier " anatife " qui assure l'approvisionnement en hydrocarbures de Belle-Ile-En-Mer et de l'ile d'yeu

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 680 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 890 077,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60600000 Services de transport par voie d'eau, 60640000 Opérations de transport maritime, 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Code NUTS: FRG05 Vendée

Lieu principal d'exécution: loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

délégation de service public relative à l'exploitation du navire pétrolier " anatife " qui assure l'approvisionnement en hydrocarbures de Belle-Ile-En-Mer et de l'ile d'yeu

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Critères: Organisation de service prévue

Critères: Qualité du service proposé

Critères: Compte prévisionnel d'exploitation

Critères: Contrôle du service délégué

Critères: Démarches de développement durable

II.2.7.

Durée de la concession
Durée en mois: 72

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 057-167588

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

délégation de service public relative à l'exploitation du navire pétrolier " anatife " qui assure l'approvisionnement en hydrocarbures de Belle-Ile-En-Mer et de l'ile d'yeu

Une concession/un lot est attribué(e): oui

V.2.

Attribution de concession

V.2.1.

Date de la décision d'attribution de la concession
01/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: sas Compagnie Fluviale de Transport

Adresse postale: 11 rue du Pont V

Ville: Le Havre

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76600

Pays: France

Adresse internet: https://www.sogestran.com/

Le concessionnaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 4 680 000,00 EURValeur totale de la concession/du lot: 4 890 077,00 EURRecettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers: 3 618 000,00 EURPrix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 1 272 077,00 EURTout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive:

valeurs estimées de la DSP : avec carburant HVO (ensemble des recettes) : 4 890 077 euro(s) ht, ou, avec carburant gazole minéral (ensemble des recettes) : 4 559 597 euro(s) (H.T.).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr