781435-2023 - RésultatsFrance-Lens: Services de téléphonie et de transmission de données
OJ S 247/2023 22/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de lens
Adresse postale: 17bis, Place Jean Jaurès
Ville: Lens
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62300
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Areck@mairie-lens.fr
Téléphone: +33 321690824
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villedelens.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_bbg0GrFqhr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
services de Télécommunications
Numéro de référence: AS23047
II.1.2.
Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
abonnements et l'acheminement des communications téléphoniques Fixe Abonnements, terminaux et services de téléphonie Mobile Voix et Data Connexion Internet Débit Garanti et non garanti
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 980 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 - abonnements T2, et T0, séquences SDA associée (Téléphonie fixe)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: mairie de Lens
II.2.4.
Description des prestations
abonnements T2, et T0, séquences SDA associée (Téléphonie fixe)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des sous critères / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Engagement du candidat en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 - abonnements analogiques (Téléphonie fixe)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: mairie de Lens
II.2.4.
Description des prestations
abonnements analogiques (Téléphonie fixe)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des sous critères / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Engagement du candidat en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3 - services de téléphonie mobile voix et data
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: mairie de Lens
II.2.4.
Description des prestations
services de téléphonie mobile voix et data
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des sous critères / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Engagement du candidat en matière de développement durable et son niveau d'engagement sur les mobiles recyclés / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 4 - accès Internet à débit garanti
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: mairie de Lens
II.2.4.
Description des prestations
accès Internet à débit garanti
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des sous critères / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Engagement du candidat en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 5 - accès Internet à débit non garanti
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: mairie de Lens
II.2.4.
Description des prestations
accès Internet à débit non garanti
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des sous critères / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Engagement du candidat en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 179-559311
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AS23047
Lot nº: 1
Intitulé:
abonnements T2, et T0, séquences SDA associée (Téléphonie fixe)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sfr
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse internet: http://SFR.FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AS23047
Lot nº: 2
Intitulé:
abonnements analogiques (Téléphonie fixe)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orange - direction Entreprises Grand Nord Est
Adresse postale: 14 avenue Albert Premier - bP 88007
Ville: Dijon Cedex 9
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21080
Pays: France
Adresse internet: http://Orange.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 180 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AS23047
Lot nº: 3
Intitulé:
services de téléphonie mobile voix et data
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orange Direction Entreprises Grand Nord Est
Adresse postale: 14 avenue Albert Premier - bP 88007
Ville: Dijon Cedex 9
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21080
Pays: France
Adresse internet: http://Orange.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 440 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AS23047
Lot nº: 4
Intitulé:
accès Internet à débit garanti
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: linkt
Adresse postale: 3, rue des Bouleaux - bâtiment M, 1er étage
Ville: Lesquin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59810
Pays: France
Adresse internet: http://Linkt.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AS23047
Lot nº: 5
Intitulé:
accès Internet à débit non garanti
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orange
Adresse postale: direction Entreprises Grand Nord Est
Ville: Dijon Cedex 9
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21080
Pays: France
Adresse internet: http://Orange.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
ces accords-cadres sont passés pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2024. Ils sont reconductibles 1 fois, de manière expresse, pour une période de 2 ans, à savoir : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027, (Dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, rue du préfet Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/12/2023