2023-OJS247-781539-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: brl

Numéro national d'identification: 55020066100019

Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001

Ville: Nimes

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 30001

Pays: France

Point(s) de contact: M. Jean-Pierre DUMONT, Directeur

Courriel: Admin.DAP@brl.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte Locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement, gestion, exploitation réseau hydraulique régional

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire du Pouget - 2 lots

Numéro de référence: 17_23_MF

II.1.2.

Code CPV principal
45232152 Travaux de construction de stations de pompage

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

travaux de renforcement de la capacité de pompage avec fourniture et pose des conduites d'interconnexion de la station avec le réseau existant en DN 500 mm maximum avec une station de surpression, équipée De 4 groupes de pompage principaux de capacités 3 x 115 l/s (dont 1 en secours) et 1 x 50 l/s, travaux de génie-civil de la station et ses aménagements extérieurs. (lot 1) Fourniture et pose de conduites de diamètre compris entre 90 mm et 500 mm : Réalisées en tranchées ou en terrassement à ciel ouvert pour la quasi-totalité du linéaire ;Insérées sous fourreaux posés en tranchée ; Posées sans fourreau par forage horizontal. (lot 2)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 152 984,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux de renforcement de la capacité de pompage de la station du Pouget

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232152 Travaux de construction de stations de pompage, 45317100 Travaux d'installation électrique de matériel de pompage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Lieu principal d'exécution: commune de Le Pouget (34)

II.2.4.

Description des prestations

les travaux comprendront :Le dévoiement provisoire du réseau BRL existant ;Des conduites d'interconnexion de la station avec le réseau existant en DN 500 mm ;Une station de surpression, équipée :o De 4 groupes de pompage principaux de capacités 3 x 115 l/s (dont 1 en secours) et 1 x 50 l/s ;o Des collecteurs et tuyauteries d'aspiration et de refoulement des pompes ;o De la robinetterie à l'aspiration et au refoulement des pompes et des collecteurs de la station ;o De 1 ballon anti-bélier, connectés sur le collecteur de refoulement de la station, de volume unitaire 15000 l ;o D'Un poste Hta/Bt comprenant les cellules, le transformateur et l'ensemble des équipements électriques ;o Des armoires électriques de puissance et de commande ;o D'Équipements auxiliaires (ventilation, manutention, etc.)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: projet d'extension du réseau hydraulique régional sur "La plaine du Pouget" : Fonds FEADER, Etat, autofinancement BRL

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

canalisations

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance, 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Lieu principal d'exécution: communes de Le Pouget, Puilacher, Vendémian, Saint Bauzille de la Sylve, Popian (34)

II.2.4.

Description des prestations

ces travaux, relatifs à la création de nouveaux réseaux et ouvrages pour BRL, concernent des conduites de diamètre compris entre 90 mm et 500 mm :Réalisées en tranchées ou en terrassement à ciel ouvert pour la quasi-totalité du linéaire ;Insérées sous fourreaux posés en tranchée ;Posées sans fourreau par forage horizontal.Les travaux comprendront également des poses de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes, comme indiqué sur les plans joints au présent dossier de consultation.22,9 km en tranchée et 16ml en forage horizontal

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: projet d'extension du réseau hydraulique régional sur "La plaine du Pouget" : Fonds FEADER, Etat, autofinancement BRL

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 079-238159

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-034

Lot nº: 1

Intitulé:

construction de la station de pompage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: saur sas

Numéro national d'identification: 33937998405728

Adresse postale: direction Sud- est Saint Césaire-158 avenue du Docteur Fleming

Ville: Nimes

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30900

Pays: France

Adresse internet: https://www.saur.com/fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: le marcory Construction

Numéro national d'identification: 319 607 156 00068

Adresse postale: 1 Avenue de Montpellier

Ville: Clermont L'Herault

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34800

Pays: France

Adresse internet: https://marcory.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl baldare

Numéro national d'identification: 420 435 638 00010

Adresse postale: 18 Route de Lodève

Ville: Saint-Pierre-de-la-Fage

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34520

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas jp industrie

Numéro national d'identification: 39 111 428 00025

Adresse postale: zac Pôle actif - 4 Allée du Piot

Ville: Gallargues-le-Montueux

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30660

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 183 984,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-030

Lot nº: 2

Intitulé:

canalisations

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: brault travaux publics

Numéro national d'identification: 308 550 359 00027

Adresse postale: route de Lespignan

Ville: Beziers

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34500

Pays: France

Adresse internet: https://www.brault-tp.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 969 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 22 050,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

forage Horizontal

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal Judiciaire de Marseille

Adresse postale: 6 rue Joseph Autran

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 0491155050

Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

chaque marché signé est consultable à BRL, sousréserve du respect des renseignements concernant le secretcommercial ou contraire à la concurrence déloyale,au service gestion de la D.A.P au 1105 avenue PierreMendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).Les recours sont exercés selon les modalités applicables aux contentieux de la passation des contrats de droitprivé de la commande publique .Après signature du contrat, et pour le référé contractuel (articles 1441-1 à 14413- du codede procédure civile) et 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 .Pour les recours en annulation et indemnitaires selon les dispositions du code civil applicables devant le juge judiciaire

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe Tribunal Judiciaire

Adresse postale: 6 rue Joseph Autran

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 0491155050

Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/12/2023