2023-OJS247-781625-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: auray Quiberon Terre Atlantique

Adresse postale: communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447,

Ville: Auray Cedex

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Code postal: 56404

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président

Courriel: marches.publics@auray-quiberon.fr

Téléphone: +33 297291869

Fax: +33 297291868

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.auray-quiberon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture, installation et mise en service d'un système de contrôle d'accès en déchèteries

Numéro de référence: AQTA_FORM_2023_06

II.1.2.

Code CPV principal
42961100 Système de contrôle des accès

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent marché porte notamment sur la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de matériels, équipements ou logiciels tels que : - bornes d'entrée avec lecteurs de puces RFID et de codes-barres, afficheurs et interphone, - barrières levantes automatiques d'entrée et de sortie de site, - terminaux portatifs ou smartphones, durcis, - cartes d'accès sur support physique, avec puce RFID et codes-barres (y compris personnalisation, création des badges, envoi postal et gestion de la base de données), - logiciel de gestion des entrées/sorties, interface avec la solution logicielle de la collectivité (Styx) - infrastructures réseaux et électrique en local, - formation des agents, - garantie et Maintenance de 2 ans. Le marché n'est pas découpé en tranche.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 265 187,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42961100 Système de contrôle des accès, 45233280 Pose de barrières routières, 22457000 Cartes d'accès

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Lieu principal d'exécution: déchèterie de Quiberon (11 chemin du Manio), - déchèterie de Belz (Kerdonnerc'H), - déchèterie de Crac'H (Le Sclégen), - déchèterie de Pluvigner (Bréventec).

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre se compose d'une partie fixe et d'une partie à bons de commande : La partie fixe porte sur : - la réunion de lancement et la gestion de projet, - la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance sur une durée de 2 ans des matériels, équipements ou logiciels telles que définies dans le détail quantitatif estimatif no1, - la fourniture de cartes d'accès sur support physique, avec puce RFID et codes-barres (y compris personnalisation, création des badges, envoi postal et gestion de la base de données), - les formations aux agents.

Une partie à bons de commande. En fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur des fournitures et des prestations telles que détaillées au " bordereau des prix unitaires (Bpu) - partie à bons de commande ", et notamment sur : - la fourniture et pose de bornes d'accès, barrières, lisses, ouvrages de protection des bornes, câblages supplémentaires, - la fourniture de badges supplémentaires, notamment de badges physiques multiservice KORRIGO, - edition, encodage, gestion des demandes et envoi de ces cartes, - la fourniture de smartphone durci supplémentaire, - des sessions de formation supplémentaires, - des prestations de maintenance annuelle des installations au-delà du délai de garantie de 2 ans. La durée de l'accord-cadre est fixée à 48 mois à compter de sa date de notification intervenue le 14/12/2023. L'Accord-Cadre ne pourra pas être reconduit. Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - montant minimum : Pas de montant minimum, - montant maximum : 90 000 euros (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 60 points

Prix - Pondération: 40 points

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 163-515635

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.134

Intitulé:

fourniture, installation et mise en service d'un système de contrôle d'accès en déchèteries

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ademi pesage

Adresse postale: zi la bergerie - rue Gutenberg

Ville: La Seguinierie

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49280

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 255 300,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 265 187,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le montant indiqué à la rubrique V.2.4 Informations sur le montant du marché (hors Tva) s'entend comme le montant cumulé du montant de la part fixe (175 178 euros Ht) et du montant maximum de la part s'exécutant au moyen de bons de commande (90 000 euros Ht) sur la durée totale de l'accord-cadre. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée au point I.1). La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le vendredi 19 janvier 2024 matin

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes,

Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416,

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique,

Adresse postale: 22 mail pablo picasso BP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Téléphone: +33 253467902

Fax: +33 253467979

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :

- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

- le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes,

Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416 ,

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/12/2023